Le paquet climat de l’UE fait un pas de géant

Les négociations se sont étirées jusqu’au milieu de la nuit de mardi à mercredi. La présidence française du Conseil de l’UE avait placé la barre très haut en inscrivant à l’agenda de son ultime réunion ministérielle du semestre cinq projets du paquet climatique européen «Fit for 55», parmi les plus emblématiques mais aussi les plus sensibles, tant politiquement que socialement.

Pari réussi, au forceps. Après pas moins de 17 heures de laborieuses tractations, les Vingt-Sept ont fini par adopter une position commune sur l’ensemble des points, dont la réforme du marché du carbone de l’UE (ETS), la création d’un second marché pour les secteurs des bâtiments et des transports (ETS 2), la mise sur pied d’un «Fonds social pour le climat» et l’établissement de nouvelles normes d’émissions pour les voitures et camionnettes.

Atténuer le coût

Avant l’issue heureuse trouvée autour de deux heures du matin, les discussions ont longtemps achoppé sur la taille et le mode de financement du nouveau «Fonds social pour le climat». Contrepartie de la création de l’ETS 2, dont il est voué à atténuer les coûts pour les ménages les plus vulnérables, notamment ceux des pays de l’Est et du Sud du continent, ledit fonds a dès lors fait office de nœud des négociations. Les Vingt-Sept se sont finalement entendus sur la somme de 59 milliards d’euros sur la période 2027- 2032 - contre 72 milliards proposés initialement par la Commission.

Aux termes de l’accord, l’ETS 2 montera progressivement en puissance à compter de 2027 et concernera non seulement les entreprises, mais aussi les particuliers, que les eurodéputés avaient préféré exonérer au sein de leur propre position commune. Comme les autres textes, le projet fera ainsi l’objet d’une phase finale de négociation en «trilogues» entre le Conseil et le Parlement européen.

Pour ce qui est du marché carbone existant, la position du Conseil maintient, dans les grandes lignes, le projet initial de la Commission. A commencer par les paramètres du resserrement de l’offre de quotas d’émissions au sein de l’ETS prévu pour les prochaines années. De même, les Etats se rangent derrière la proposition de Bruxelles d’une suppression progressive sur 10 ans, de 2026 à 2036, des quotas CO2 gratuits massivement alloués à certains secteurs.

Voitures à moteurs thermiques

Enfin, les ministres ont entériné l’interdiction de la vente de nouveaux véhicules à moteurs thermiques dans l’UE à partir de 2035, approuvée in extremis par le Parlement européen début juin. La mesure ne concerne que les voitures neuves, et non le marché de l’occasion. Sous l’impulsion de l’Allemagne, et de son industrie automobile, les ministres ont en outre chargé la Commission d’étudier la possibilité d’autoriser, après 2035, les immatriculations de voitures neuves à moteur thermique fonctionnant avec des carburants de synthèse (« e-fuels ») -, neutres en CO2, au sein d’une proposition législative distincte.