Le MES acte la création de son instrument de recapitalisation directe des banques

Le rendez-vous fixé pour la fin de l’année par le Mécanisme européen de stabilité (MES) vient d’être honoré. Le conseil des gouverneurs du fonds de secours, composé des ministres des finances des 18 Etats membres de la zone euro, a adopté hier l’instrument de recapitalisation directe (IRD) des banques, franchissant la dernière étape nécessaire à sa création. «L’instrument est désormais opérationnel», indique le MES.

L’étape politique avait été franchie en juin dernier, à travers l’accord préliminaire conclu entre les Etats membres de la zone euro. Mais le processus de ratification devait se conclure par le vote à l’unanimité du conseil.

«Le nouvel instrument permet au MES de recapitaliser en dernier recours une institution financière systémique et viable de la zone euro, dans certaines circonstances», indique le fonds européen, doté de 700 milliards d’euros de capital. Ainsi, le sauvetage ne pourra avoir lieu que si l’ensemble des investisseurs privés ont été mis à contribution (bail-in), en accord avec la directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires. En outre, les fonds de résolution nationaux, ou, à partir de 2016, le Mécanisme de résolution unique, devront également contribuer à la recapitalisation.

«Afin de maintenir la solvabilité du MES et sa capacité de recourir aux autres outils, le montant total des ressources mobilisables par le nouvel instrument est limité à 60 milliards d’euros», rappelle le conseil. Pour avoir recours à l’IRD, un membre du MES devra prouver qu’il est incapable de fournir une assistance à l’institution financière sans sérieusement entamer son équilibre budgétaire, ou si les autres solutions risquent de menacer son accès aux marchés de capitaux.

Le MES pourra donc temporairement se retrouver actionnaire d’une banque. «Mais les règles de bail-in font porter l’essentiel du fardeau financier d’un sauvetage aux institutions elles-mêmes, aux côtés de leurs actionnaires et créancier», rassure Klaus Regling, directeur général du MES. «Les résultats de la revue des actifs bancaires et des tests de résistance confirment que l’utilisation de ce nouvel instrument est peu probable», ajoute-t-il.

Avant la création de l’IRD, le MES ne pouvait intervenir qu’indirectement, en prêtant à l’Etat de la banque en difficulté les fonds nécessaires à son sauvetage. Ce qui a pour défaut d’alourdir la dette publique de cet Etat et de risquer de le déstabiliser.