Le gouvernement confirme un projet de loi sur le «crowdfunding» pour l’automne

Il est une promesse que le gouvernement semble vouloir tenir. La mise en place d’un cadre juridique pour faciliter le financement participatif (ou crowdfunding) devrait se faire dans les temps impartis, comme l’avait indiqué le président François Hollande à l’issue des Assises de l’entrepreneuriat en avril dernier. C’est en tout cas le message qu’a fait passer Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, qui rencontrait le 4 juillet les acteurs du financement participatif, en vue de préparer les assises du secteur en septembre.

Le calendrier serait le suivant: proposition de texte par le ministère de l’Economie et des Finances à la fin du mois de juillet, sur la base des travaux réalisés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP); projet de loi (modifiant le code monétaire et financier) présenté en conseil des ministres en automne; présentation d’une position officielle de la France à la Commission européenne à la fin de l’année, alors que Bruxelles propose la mise en place d’une directive harmonisant les fournisseurs de services de financement participatif.

Fleur Pellerin a notamment défendu l’idée de la création d’un statut de conseiller en investissement participatif (CIP) lié à une plate-forme de crowdfunding. Il s’agit d’éviter le recourir à celui de prestataire de services d’investissement (PSI), qui requiert des apporteurs de capital un minimum de 730.000 euros de fonds propres de départ. C’est pourquoi nombre d’entre elles ont entretemps opté, faute de mieux, pour le statut de CIF (conseiller en investissement financier). Avec le CIP, le capital de départ pourrait être limité à 50.000 euros.

La ministre a également soutenu l’idée de créer un prospectus allégé visé par l’AMF. Les protagonistes ont par ailleurs discuté de l’adaptation des règles sur les services de paiement et des règles de fourniture de services bancaires. Sur ce point, l’ACP semble pour l’instant camper sur ses positions: les plates-formes doivent soit obtenir l’agrément, soit s’allier à un établissement agréé. Mais les discussions se poursuivent.

En dehors de la ministre, les plates-formes bénéficient également du soutien de la Banque publique d’investissement, qui travaille avec elles à un projet commun –qui n’est pour l’instant pas public.