Le FSB publie son guide pour une résolution efficace des banques

Comment organiser dans de bonnes conditions la résolution d’une banque en grande difficulté ? Pour répondre à cette question clé depuis la crise financière de 2008, le Financial stability board (FSB, Conseil de stabilité financière), un organe de proposition au service du G20, a publié la version détaillée de ses recommandations, le 19 octobre 2016. Intitulé «The Key Attributes of effective resolution regimes for financial institutions», ce document dresse la liste des paramètres centraux que le FSB considère «nécessaires pour un régime de résolution efficace».

«L’application de ces paramètres doit permettre aux autorités de résoudre le cas d’institutions financières de façon ordonnée sans exposer le contribuable au coût d’un soutien financier, tout en maintenant la continuité des fonctions économiques vitales de ces institutions», précise le FSB.

Le FSB a adopté les paramètres clés (Key Attributes) lors d’une session plenière d’octobre 2011. Les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont ensuite validé ces ‘Key Attributes’ lors du sommet de Cannes en novembre 2011 comme ‘nouveaux standards internationaux des régimes de résolution’». En octobre 2014, le FSB a adopté un guide supplémentaire qui approfondit des Key Attributes spécifiques relatives au partage de l’information lors de résolutions et une disposition spécifique par secteur qui établit comment les Key Attributes doivent être appliqués pour les assureurs, les infrastructures de marchés financiers et la protection des actifs des clients dans la résolution.

Les documents présentant le nouveau guide ont été incorporés en tant qu’annexes dans la version 2014 du document Key Attributes. Aucune modification n’a été apporté aux 12 aux paramètres clés (étendue, autorité de résolution, pouvoirs de résolution, financement des institutions en cours de résolution ...).