Le Conseil européen est confronté à des fins de mois difficiles

Le Conseil européen réuni à Bruxelles aujourd’hui et demain consacrera sa première soirée au Brexit. Le budget 2021-2027 sera au menu des réunions du vendredi, avec un ordre du jour chargé, étant donné les dissensions persistantes entre les États membres. Il s’agit du premier budget post-Brexit.

Sur la table, la proposition de la Commission tente le compromis entre un budget en baisse de 1,16% à 1,114% du revenu national brut (RNB) des États, soit environ 1.200 milliards d’euros, des économies, -5% sur les budgets de la politique agricole commune (PAC) et des fonds structurels, et enfin une éventuelle croissance des ressources propres.

En face, les principaux pays contributeurs nets – au premier rang desquels les pays d’Europe du Nord – prônent une baisse plus nette de l’enveloppe budgétaire, à 1 point de RNB. La présidence finlandaise a ainsi proposé un budget fondé sur 1,08 point de RNB, jugé insuffisant. A l’autre extrême, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un budget en hausse, à 1,3 point de RNB.

Tout comme la Commission, la France prône l’augmentation des ressources propres, avec un succès mitigé. Parmi les propositions de la Commission, le prélèvement de 20% sur les revenus générés par le système d’échange de quotas carbone (UE ETS) n’a jusque-là pas convaincu les Etats membres, qui transfèrent aujourd’hui 100% des recettes dans leurs budgets nationaux. Le projet de contribution nationale sur le volume des déchets d’emballage en plastique non recyclés intéresse beaucoup plus. Sur la base d’une taxe de 0,8 euro par kilogramme de plastique non recyclé, la Commission évalue à 7 milliards d’euros les recettes potentielles pour le budget communautaire.

Le temps commence à être compté. «Le budget doit être opérationnel pour le 1er janvier 2021, commente une source proche du dossier. Cela signifie qu’il doit être adopté entre le 1er et le 2e trimestre 2020.» Le Conseil s’est engagé à adopter une position commune d’ici la fin de l’année. Le Parlement doit faire de même au cours du mois de novembre. A des positions historiquement très éloignées, s’ajoute le report prévisible de l’entrée en fonctions de la nouvelle Commission. Bien que s’inscrivant dans la continuité de la commission Juncker, Ursula von der Leyen a formulé de nouvelles propositions (par exemple, le triplement des budgets alloués au programme Erasmus), qui sont autant de postes de dépenses supplémentaires.