L’Autorité bancaire européenne précise sa définition des preneurs de risque

Dans le cadre du vaste chantier de l’évolution de l’encadrement du secteur bancaire, concernant en l’occurrence plus particulièrement l’épineux dossier des bonus, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a soumis à consultation publique jusqu’au 21 août des critères techniques de définition d’un «preneur de risque». Il s’agit en effet de préciser et d’uniformiser les règles du jeu visant à identifier ces salariés dont l’activité a un impact sur le profil de risque d’une institution financière. L’EBA regrette que les pourcentages de salariés désignés «varient encore significativement d’un pays à l’autre».

L’EBA propose ainsi que tout salarié respectant au moins l’un des critères suivants soit désigné comme preneur de risque effectif. Des critères standards quantitatifs tout d’abord, sur lesquels l’Autorité européenne était particulièrement attendue, liés au niveau de rémunération variable ou totale, en niveau absolu ou relatif. Sera ainsi visé tout salarié dont la rémunération totale dépasse 500.000 euros annuels, ou faisant partie des 0,3% des salariés les mieux payés du groupe, ou dont la rémunération totale est supérieure ou égale à la plus basse de celles des cadres dirigeants ou à celle de tout autre preneur de risque, ou dont le bonus dépasse 75.000 euros et 75% de la part de rémunération fixe. Des critères standards qualitatifs ensuite, liés à la fonction et au pouvoir de décision. Un salarié pourra, enfin, être identifié comme preneur de risque du fait de critères internes destinés à «refléter le profil de risque d’une institution spécifique». De quoi permettre selon l’EBA une «harmonisation appropriée» des règles à travers l’Union européenne tout en prenant en compte le profil de risque de chaque établissement.

De quoi en tout cas «élargir considérablement» selon Stefan Martin chez Allen & Overy le périmètre des salariés concernés par les restrictions sur le niveau des bonus (pas plus du double de la part fixe sous réserve de l’approbation des actionnaires). Ce spécialiste du droit du travail souligne également que les propositions de l’EBA auront «un effet disproportionné sur Londres par rapport aux autres centres financiers, où il y a moins de personnes qui ont des salaires de ce niveau». A ses yeux, «cela handicapera davantage encore la capacité de Londres à être compétitive à l'échelle mondiale».