L’assouplissement des contraintes prudentielles profite aux RMBS

Le Comité de Bâle vient de donner un coup de pouce au marché des titrisations adossées à des crédits hypothécaires résidentiels (RMBS). Il a proposé d’en considérer certaines comme éligibles au ratio de liquidité à court terme (LCR) que devront respecter les banques à partir de 2015. L’assouplissement est salué même si les spécialistes de la titrisation redoutent des régulations toujours pénalisantes pour la classe d’actifs.

Signe que l’annonce du Comité de Bâle attise l’appétit pour les RMBS, les spreads se sont resserrés, notamment sur les papiers hollandais. L’idée d’élargir la liste des actifs éligibles au LCR est de longue date défendue par des lobbys, comme la Global Financial Markets Association (GFMA) qui s’est aussitôt félicitée de la nouvelle.

Ian Bell, directeur du secrétariat PCS, qui gère le label des titrisations de qualité, y voit une première avancée. Cependant, il estime que le comité de Bâle aurait pu reconnaître davantage d’actifs: «pourquoi les RMBS seulement? Les prêts à la consommation, les prêts aux PME, les cartes de crédits sont des classes d’actifs en titrisation dont la performance a été excellente à la fois en Europe et aux Etats-Unis?». Il espère que le label PCS servira un jour de référence pour déterminer les actifs de qualité dans la réglementation.

Pour le moment, le Comité de Bâle a publié plus de détails sur les RMBS éligibles. Ceux-ci se verront appliquer une décote de 25% dans le calcul du ratio. Les titrisations comme leurs actifs sous-jacents ne devront pas être issus de la banque soumise au LCR. Les RMBS devront être notés au moins AA, respecter des critères de liquidité et être soumis à des règles de rétention du risque.

Les actifs sous-jacents devront aussi avoir un ratio d’endettement (loan to value) maximum de 80% à l’émission. «Un grand nombre de transactions hollandaises pourraient donc être exclues du fait des LTV très importants des portefeuilles sous-jacents à l’émission», réagit Henri de Mont-Serrat, chez Natixis. L’analyste regrette aussi que d’autres classes d’actifs comme les ABS auto n’aient pas bénéficié de l’assouplissement.

La définition du LCR n’était pas le seul sujet d’inquiétude pour les spécialistes du secteur. Ils se préoccupent aussi des exigences en capital proposées par le Comité de Bâle en décembre et des contraintes de Solvabilité 2, toujours en discussion.

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