La taxonomie commence pour les entreprises

L’Europe déroule son plan pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Cette année marque la première mise en œuvre des obligations de déclarations découlant du règlement européen Taxonomie de 2020.

Dorénavant, les entreprises doivent justifier leurs efforts pour atténuer le changement climatique, selon un plan en plusieurs phases. La démarche européenne consiste à agir via des activités « éligibles », c’est-à-dire susceptibles d’apporter une contribution substantielle aux objectifs environnementaux. C’est sur l’éligibilité des activités de l’entreprise que porte le reporting des entreprises cette année. Les entreprises ont ainsi donné dans leur déclaration de performance extra-financière (DPEF) la part de leur chiffre d’affaires issue des activités éligibles, ainsi que la part des dépenses d’investissement et des dépenses d’exploitation éligibles.

L’étape suivante, l’an prochain, sera celle de l’alignement, qui est soumis à trois conditions : l’entreprise doit contribuer de façon substantielle à un des objectifs environnementaux, ne pas nuire aux autres objectifs – par exemple, pratiquer le recyclage – et respecter des garanties minimales sociales. Si les conditions sont remplies, les activités sont « alignées », donc considérées comme durables du point de vue de la taxonomie européenne.

Le cadre dressé par la Commission ne veut rien laisser au hasard. « Des critères très précis basés sur la science ou sur des normes existantes sont fixés pour déterminer le respect des conditions de l’alignement, pour chaque activité », explique Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ainsi, pour les objectifs climat, une centaine d’activités sont éligibles, recouvrant les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES). « Au total, l’éligibilité permettra de prendre en compte les activités qui sont à l’origine d’environ 90 % des émissions GES », ajoute Benoît de Juvigny.

Efforts de transparence

Certes, le dispositif de reporting n’est pas simple, mais l’AMF souligne que sur son échantillon de 27 entreprises – dont six PME ou ETI et quatre banques –, l’ensemble des entreprises ont expliqué leur démarche d’analyse de l’éligibilité et mis en avant, au besoin, leurs incertitudes. Ainsi, Eiffage, pour son activité de concessions autoroutières, n’était pas en mesure de connaître la part des véhicules à faible intensité carbone utilisant ses autoroutes et elle a retenu la part des véhicules électriques dans le parc automobile français.

La taxonomie s’applique aux mêmes sociétés que celles concernées par la directive « reporting de durabilité » (NFRD), qui a cours et sera remplacée par CSRD à partir de 2024. Elle s’imposera aux sociétés financières avec un an de décalage par rapport aux sociétés non financières, les premières ayant besoin de l’information des secondes pour leur reporting.

L’AMF publie aussi un rapport sur les informations financières traitant des effets du changement climatique. A cet égard, l’AMF salue la cohérence entre les informations financière et extra-financière des entreprises de l’échantillon et l’accroissement des informations fournies : la moitié des sociétés prennent en compte les impacts du changement climatique dans leurs tests de dépréciation. Toutefois, l’Autorité souhaite disposer d’une information plus claire et détaillée.

De fait, les règles ne sont pas toujours assez précises ni les données disponibles, les informations livrées ne sont pas faciles à comparer. Mais l’AMF insiste sur l’horizon à moyen terme que constitue le projet taxonomie et se dit prête à intensifier sa mission d’accompagnement des entreprises pour les déclarations extra-financières. Par ailleurs, pour simplifier la tâche des entreprises aux prises avec de multiples dispositifs de transparence extra-financière, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris vient de publier un rapport avec des recommandations de mesures pouvant s’inscrire dans la transposition de la directive CSRD.