La taxe financière en France affectera les actions et les dérivés

Mercredi 8 février, le suspense prendra fin. Les caractéristiques de la taxe sur les transactions financières voulue par Nicolas Sarkozy en France devraient être présentées en Conseil des ministres dans le cadre d’un collectif budgétaire. Tel qu’il semble se dessiner, le projet sera moins large que le schéma de taxe présenté par la Commission européenne, pour éviter, notamment, des délocalisations trop massives de services financiers.

La taxe ne viserait que les actions et les dérivés, pour un rapport espéré d’un milliard d’euros par an, selon Les Echos du 27 janvier. Son taux atteindrait 0,1% pour le cash, et doit encore être déterminé pour les produits dérivés. Il n’a jamais été question de taxer les obligations d’Etat, pour ne pas handicaper la capacité d’emprunt de la France. Mais les obligations privées y échapperont aussi. Beaucoup d’émetteurs peuvent lister facilement leurs titres au Luxembourg, ce qu’ils font déjà. Pénaliser la classe d’actifs entrerait en contradiction totale avec les efforts déployés par la Place du temps où Christine Lagarde logeait à Bercy, comme la création d’une plate-forme obligataire et la volonté de faire traiter au moins 50% des obligations des grandes entreprises à Paris.

Le marché primaire ne sera pas non plus taxé, le droit européen s’y opposant. Une exemption qui ne convainc pas forcément l’industrie financière. «Le primaire suit le secondaire: si une taxe pénalise la liquidité sur le secondaire, les directions financières des entreprises seront tentées d’aller émettre ailleurs», souligne un banquier.

Le gouvernement envisagerait de taxer tous les titres cotés à Paris, plutôt que de retenir le critère de la nationalité de l’émetteur ou du courtier, jugé plus risqué en termes de délocalisation.

Un tel projet, s’il se confirme, pénaliserait donc en priorité les places de cotation, comme Nyse Euronext, ainsi que les sociétés de gestion et les investisseurs finaux. Mais il frappera aussi une activité, les dérivés actions, qui constitue encore l’un des points forts de Paris, en raison de l’expertise des banques françaises dans ce domaine. Enfin, il exposerait les intermédiaires financiers à des obligations de déclarations très lourdes auprès du fisc, puisque les transactions de gré à gré, majoritaires, sont aussi visées par la taxe.