La stabilité financière à l’épreuve de la politique commerciale européenne
Finance Watch et l’institut Veblen ont publié un rapport sur les enjeux de l’inclusion des services financiers dans les accords commerciaux dits de « nouvelle génération ».
Laurent Chemineau
L’inclusion des services financiers dans les accords commerciaux dits de « nouvelle génération » pourrait encore renforcer encore la financiarisation des économies et accroître l’interconnexion entre les grandes institutions financières, au risque de faciliter la propagation de futures crises, estiment l’institut Veblen et Finance Watch dans un rapport publié début octobre 2018.
Les auteurs expliquent que ces accords nouvelle génération prévoient la mise en place de dispositifs de « coopération réglementaire » et doivent être envisagés comme des textes « vivants », dont le contenu pourra être approfondi et élargi après leur adoption formelle. Ces accords mettent donc principalement l’accent sur les divergences en matière de règles et de normes de protection.
L’impact final sur le secteur financier est d’autant plus imprévisible qu’en parallèle, l’Union européenne est engagée dans une négociation sur le commerce des services (TiSA – Trade in Services Agreement) qui réunit une cinquantaine d’États désireux d’aller plus loin en matière d’ouverture des marchés de services que l’Accord général sur le commerce des services (AGCS ou GATS en anglais), datant de 1994.
«En pratique, le TiSA et l’intégration des services financiers dans les accords bilatéraux ‘de nouvelle génération’ risquent ainsi de réduire la capacité des États à lutter efficacement contre l’instabilité financière et à encourager un système financier à même de servir les besoins de l'économie, ajoute le rapport. Il souligne qu'« au nom de la promotion de l’innovation, des échanges et des investissements financiers, ces nouveaux accords pourraient contribuer à protéger les comportements spéculatifs et risqués contre les prétendus « excès » de la régulation prudentielle, alimentant ainsi les crises financières de demain ».
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