La pression s’accentue sur les revenus des courtiers actions

La Financial Conduct Authority a finalisé ses règles, qui empêchent notamment d’inclure le «corporate access» dans les commissions de courtage
Solenn Poullennec

Après plusieurs mois de travaux, le régulateur britannique a publié les règles qui sont censées mettre de l’ordre dans la façon dont les services d’exécution et de recherche offerts par les banques et les courtiers sont facturés aux clients des gestionnaires d’actifs.

Les règles qui entreront en vigueur au début du mois de juin pourraient «réduire les coûts qui sont imputés aux fonds des clients», écrit la Financial Conduct Authority (FCA) dans le document de synthèse publié la semaine dernière. «Bien que les propositions clarifient plus nos attentes par rapport aux règles existantes qu’elles ne créent de nouvelles exigences, elles pourraient changer les comportements en incitant les gestionnaires d’actifs à contrôler davantage leur utilisation des commissions», ajoute-t-elle.

Les nouvelles règles précisent que les commissions de courtage ne peuvent servir qu’à payer «de la recherche substantielle» qui propose des «conclusions sérieuses» et présente «une valeur» ajoutée pour les décisions d’investissements. Elles précisent également que ces commissions ne doivent pas servir à payer les rendez-vous organisés par les courtiers entre les gestionnaires d’actifs et les entreprises émettrices (services dits de corporate access).

Depuis 2006, la régulation britannique demande aux gestionnaires d’être plus transparents et souligne que les commissions peuvent servir à payer, outre les services d’exécution, des services définis de recherche. Le régulateur s’est cependant inquiété l’année dernière que des entreprises détournent ces règles en incluant dans les commissions de courtage des services qui ne sont pas de la recherche comme des abonnements à Bloomberg ou du «corporate access».

Le régulateur assure que l’essentiel des propositions présentées à l’automne dernier est resté intact et qu’il a apporté seulement certaines précisions, notamment pour la marche à suivre lorsque les services éligibles et non éligibles sont vendus ensemble par les courtiers. L’association britannique de la gestion d’actif, IMA, s’est félicitée que la FCA ait tenu compte de ses remarques tout en soulignant que les nouvelles règles constituaient «un défi» pour ses membres. Certains professionnels font valoir qu’avec des gestionnaires plus scrupuleux, les banques et courtiers pourront tirer beaucoup moins de profits de la vente de recherche.

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