La non-divulgation d’informations est au cœur de l’affaire Abacus

La non-divulgation d’informations est au cœur de la plainte de la SEC contre Goldman Sachs dans le cadre de la vente début 2007 du «CDO synthétique» Abacus 2007-AC1. Le régulateur reproche surtout à la banque de ne pas avoir dévoilé le rôle du hedge fund Paulson dans le processus de sélection du portefeuille d’actifs sous-jacents de cette titrisation. Il appartiendra aux juristes de décider s’il s’agissait là d’un élément d’une importance suffisante pour tromper les investisseurs.

La bataile juridique s’annonce rude. Selon les documents marketing du 26 février 2007, le titre Abacus est composé d’une tranche super senior (1,1 milliard), 4 autres tranches (700 millions) et une tranche equity (200 millions). Le portefeuille, statique, porte sur 90 titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) notés par Moody’s Baa2 – de qualité «mid-prime» et «subprime». Le document précise bien qu’une contrepartie prend des positions vendeuses sur les sous-jacents: par définition, un CDO synthétique est bâti à partir de swaps de crédit (CDS), qui impliquent une partie à l’achat et l’autre à la vente. Mais il ne dévoile pas son identité. Une pratique courante, fait valoir Goldman Sachs.

Le document indique aussi que les actifs ont été choisis par une tierce partie indépendante, ACA Management, et vante son expérience en matière de gestion de CDO. A aucun moment, Paulson n’est cité. Selon la SEC, le hedge fund «a joué un rôle significatif en sélectionnant quels RMBS devraient constituer le portefeuille». Reste à savoir comment ACA, qui est aussi la principale victime de cette affaire avec 840 millions de dollars de pertes, a pu ne pas s’en apercevoir. Pour sa défense, Goldman Sachs désigne les acheteurs de son CDO (la banque IKB et ACA) comme des investisseurs «sophistiqués» et qui ont reçu une information complète sur les titres sous-jacents.

La SEC accuse enfin l’institution d’avoir «trompé ACA en lui faisant croire que Paulson avait investi dans la tranche equity d’Abacus 2007-AC1 et donc partagé un intérêt long avec les investisseurs du CDO». Dans ses preuves, l’autorité cite un courriel datant du 10 janvier 2007 adressé à ACA par le trader Fabrice Tourre dans lequel celui-ci désigne Paulson comme «le sponsor de la transaction» et fait référence à «une tranche equity» du produit. Toutefois, ce message ne spécifie pas si Paulson a investi dans cette tranche, et il ne figure pas dans les présentations marketing.