La lutte antiblanchiment, motif de transaction entre Bordier, Martin Maurel et l’AMF

L’AMF a publié deux «accords de composition administrative», conclus respectivement le 1er octobre dernier avec la société Bordier & Cie, et le 5 novembre avec Martin Maurel Gestion. Deux accords fondés sur les mêmes griefs: des insuffisances dans les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Martin Maurel Gestion a accepté d’acquitter une somme de 135.000 euros. Pour Bordier, la facture se monte à 80.000 euros. Ces procédures amiables évitent un passage en commission des sanctions de l’AMF, où les sociétés de gestion risqueraient des amendes plus lourdes.

L’Autorité des marchés financiers reprochait à Martin Maurel Gestion des procédures incomplètes, un «caractère insuffisant des informations recueillies» sur «l’objet et la nature des relations d’affaires et les revenus des clients», l’absence de moyens adaptés pour connaître les bénéficiaires effectifs en présence d’un client personne morale, et enfin le manque «de mesures de vigilance adéquates» pour les clients dits sensibles.

Pour sa défense, la filiale de la banque marseillaise a souligné qu’une part «significative des observations de l’AMF porte sur le formalisme de dossiers d’une clientèle entrée en relation d’affaires depuis plusieurs décennies, et pour laquelle le groupe dispose d’informations complètes et précises ». Elle avait aussi revu ses procédures à la suite d’un rapport d’inspection interne.

Chez Bordier, les relations de la filiale française avec sa maison-mère suisse, à laquelle ses gérants apportent des affaires, ont attiré l’attention de l’AMF. Selon le gendarme des marchés, la société «aurait été conduite à fournir des services d’investissement aux clients ainsi apportés sans s'être dotée d’un dispositif» LCB-FT. Depuis le 31 décembre 2013, Bordier France a cessé d’exercer l’activité d’apport de clientèle privée internationale.

L’accord avec Martin Maurel est accessible en ligne ici, celui avec Bordier est disponible ici.