La justice suspend l’acquisition par Veolia des parts d’Engie dans Suez

C’est une première victoire pour les syndicats de Suez, farouchement opposés au rachat de leur groupe par Veolia. Le tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé par les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez, a ordonné vendredi la suspension des effets de l’acquisition par Veolia des actions Suez détenues par Engie ainsi que de l’OPA prévue dans la foulée par le groupe de services aux collectivités sur son rival.

Dans son ordonnance de référé, le tribunal précise que « la suspension des effets » de cette cession d’actions sera d’actualité « tant que les CSE concernés n’auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août ».

Le tribunal de Paris avait été saisi par les CSE de l’UES Suez, de l'établissement Suez Eau France Siège et de Central Suez Eau France. « Veolia ne peut pas faire autrement que de respecter cette décision », a déclaré à Reuters Zoran Ilic, un des avocats des demandeurs. Veolia, a-t-il ajouté, « ne peut pas passer outre et doit consulter les représentants du personnel sur les conséquences sociales de cette opération ».

« Le CSE n’a pas le pouvoir de faire interdire cette opération mais peut obtenir sa suspension tant que ses prérogatives ne sont pas respectées, et c’est ce qu’a décidé le tribunal judiciaire », a-t-il précisé. La consultation des représentants du personnel pourrait prendre deux à trois mois.

Aucune réaction n’a pu être obtenue dans l’immédiat auprès des directions de Veolia et de Suez.