La justice italienne acquitte quatre banques pour des dérivés vendus à la ville de Milan

De Détroit à Florence en passant par la France, les prêts toxiques aux collectivités continuent d’alimenter la chronique judiciaire. La cour d’appel de Milan a acquitté vendredi UBS, JPMorgan et les allemandes Deutsche Bank et Depfa Bank, qui avaient été condamnées en première instance dans une affaire de vente de produits dérivés à la municipalité italienne. «Les délits présumés n’ont pas eu lieu», a déclaré le juge Luigi Martino à l’énoncé du verdict.

Les quatre banques étrangères avaient été condamnées en décembre 2012 à 1 million d’euros d’amende et à la confiscation de 89 millions d’euros. Neuf de leurs salariés avaient écopé de peines de prison avec sursis. Les établissements étaient accusés d’avoir dissimulé les risques liés à des produits dérivés vendus à la ville de Milan en 2005 et d’en avoir tiré environ 100 millions d’euros de profits jugés illicites.

A l’époque, la municipalité italienne avait payé seulement 0,01% de commissions d’arrangement aux quatre banques pour qu’elles structurent une émission obligataire de 1,7 milliard d’euros, d’une maturité de 30 ans. En parallèle, les mêmes banques ont conseillé Milan sur la restructuration de sa dette existante, en vue d’en abaisser le coût. Le swap de dérivés conclu alors aurait, au bout du compte, engendré plus de 300 millions d’euros de pertes pour la ville… et des gains conséquents pour les banques.

Durant le procès en appel, les avocats de la Défense ont présenté des témoignages d’employés de la ville indiquant qu’elle était consciente des bénéfices réalisés par les banques sur cette opération. A l’image du procès de la Seine-Saint-Denis contre Dexia devant le TGI de Nanterre, le défaut de conseil ou l’illégalité des contrats ne sont pas toujours retenus par les juges. Il peuvent estimer que les grandes collectivités sont dotées de directions financières en mesure de comprendre les mécanismes de marché, contrairement aux petites villes.

Milan n’a pas encore indiqué si elle ferait appel devant la cour suprême italienne. En mars 2012, elle avait conclu un accord à l’amiable avec ses banques. Ces dernières avaient accepté de dénouer les contrats de swaps en échange de l’abandon des poursuites. Le procès débuté en 2010 s’était pourtant poursuivi.