La justice annule une sanction de l’AMF
Par un arrêt du 24 octobre 2013, la cour d’appel de Paris a annulé une décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du 16 février 2012, laquelle avait condamné deux hedge funds à une sanction totale de 4,7 millions d’euros dans le cadre de transactions autour du titre Natixis. Cette décision est fondée sur la violation par la commission des sanctions de la Convention européenne des droits de l’homme : elle n’avait pas respecté les délais de récusation de ses membres en décidant unilatéralement de modifier la composition des membres appelés à délibérer le jour même de l’audience. Les cabinets Olivier Schnerb et De Pardieu Brocas Maffei conseillaient les hedge funds.
Un évènement L’AGEFI
BANK ACCELERATION
Plus d'articles du même thème
-
Paris cherche à préserver un vernis de crédibilité budgétaire
Pour éviter que les taux s’emballent et ne pèsent encore davantage sur les coûts de financement de la dette, le gouvernement a présenté son budget 2027 avec 43 milliards d’euros d’économies et hausse d'impôts largement réparties, mais préservant les investissements dans la défense. -
Paramount s'ouvre au prix fort la voie à sa mégafusion avec Warner
Paramount a conclu, mercredi 30 septembre, un accord avec douze Etats américains, ouvrant la voie à sa fusion à 110 milliards de dollars âprement négociée avec Warner Bros. Discovery. Il vient aussi de boucler une émission de dette de 52 milliards de dollars. Mais ce rachat lui coûtera bien plus cher que prévu en raison de la hausse des taux d'emprunt. -
Oddo BHF nomme un nouveau directeur général
Gonzague Depouilly rejoint le pôle Corporate Finance, avec un périmètre centré sur l’énergie et la défense.
ETF à la Une
WisdomTree mise sur des ETF à rendement défini
Le fournisseur d’ETF s’appuie sur l’expertise de l’équipe d’Atlantic House afin d’entrer sur le marché des ETF à rendement défini en Europe.
Les plus lus
- L'ACPR stoppe Wakam dans sa course en l'obligeant à cesser ses souscriptions
- Laura Denis, un air frais souffle sur Bercy
- TotalEnergies va augmenter son dividende et réduire sa dette
- Le Crédit Agricole et UniCredit envisageraient de se partager l’italien Banco BPM
- Les successions font flamber les rémunérations aux Etats-Unis
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Spiritueux d'exception : le sacre des métiers d'art
Les premiers crus dévissent, mais dans les chais et les ateliers, maîtres assembleurs, cristalliers et moines façonnent de nouveaux objets de désir. -
Des Michel-Ange pur sucre
Longtemps éclipsés par les chefs cuisiniers, les pâtissiers sont devenus de véritables têtes d'affiche. Une revanche dopée notamment par les réseaux sociaux. -
La relève au bout des doigts
Afin d'assurer la continuité de leurs ateliers, les Maisons de luxe multiplient les initiatives pour transmettre leurs savoir-faire et donner envie aux nouvelles générations de faire carrière avec leurs mains.
