La France et les Etats-Unis se rapprochent sur la taxe Gafa
La France et les Etats-Unis approchent d’un accord sur la taxation des groupes de numérique, a déclaré lundi au sommet du G7 de Biarritz le président américain Donald Trump. «On se rapproche. Ils veulent un accord et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches», a répondu Donald Trump à une question sur un éventuel accord avec la France sur cette délicate question, et alors que le président américain avait menacé de taxer le vin français en représailles à la taxe française. Un projet d’accord a été trouvé en marge du G7 entre les conseillers finances de la France et des Etats-Unis, a indiqué à Reuters une source proche. Il doit être soumis aux chefs d’Etat dans la journée.
Ce projet prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et le nouveau système instauré sous l'égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une fois que ce dispositif aura été mis en place, a précisé Reuters. «C’est une proposition sur laquelle le conseiller de Donald Trump est d’accord», a souligné cette source, ajoutant qu’il s’agissait d’une «proposition commune».
Adoptée par le Parlement français le 11 juillet dernier, la taxe dite Gafa est source de crispations diplomatiques entre la France et le président américain Donald Trump qui a menacé d’imposer en représailles des droits de douane sur les vins français. Ciblant notamment Google, Apple, Facebook et autres Amazon, mais également des entreprises françaises, cette taxe de 3% s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.
La France a assuré à plusieurs reprises ces dernières semaines que cette taxe était «un palliatif» dans l’attente d’un accord international sur une taxation des groupes de numérique au niveau de l’OCDE et qu’elle serait abandonnée lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l'échelle internationale. Les ministres des Finances des pays du G7 s'étaient accordés sur la nécessité d’adapter la fiscalité à l'échelle internationale pour permettre la taxation du numérique lors de leur réunion mi-juillet à Chantilly.
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
Plus d'articles du même thème
-
L’Italie veut instaurer l'exit tax pour retenir les millionnaires
Calquée sur le modèle français avec quelques nuances, la proposition de taxe concerne les titulaires d’un patrimoine financier supérieur à 800.000 euros qui seraient tentés par un départ de la Botte. -
Réductions de capital avec rachat de titres : l’étau fiscal se resserre
Longtemps traitées avec une relative neutralité fiscale, les réductions de capital font l'objet d'un durcissement fiscal progressif, analysent dans une tribune pour l'Agefi Christine Daric, associée, et Thomas Poiret, counsel, chez BCLP. -
Le Premier ministre britannique joue la prudence pour son premier budget
Quelques mesures de soutien aux ménages et de légères hausses d’impôts permettront de dégager une petite souplesse budgétaire mais les grandes décisions, portant sur la protection sociale ou le financement de la défense, sont repoussées à plus tard.
ETF à la Une
EXCLUSIF
Près d’un quart de la collecte d'octobre sur les ETF en Europe s’est dirigé vers les actifs américains
En octobre, le marché européen des ETF a collecté plus de 40 milliards d’euros, portant les flux depuis le début d’année à près de 400 milliards.
Les plus lus
- Crédit Mutuel Arkéa avoue être victime d'une cyberattaque historique
- Jean-Pierre Thomas (TVI) : «Il n’y a pas de dossier Thomas Vendôme Investment mais un dossier Malakoff Humanis»
- La Société Générale supprime des postes dans sa banque de détail et ses services titres
- Les gérants confirment leur confiance dans les marchés actions américains
- Pour les banques françaises, la défaite de Donald Trump éclipse une décision de Fitch
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Seine colèreQuand François Bayrou a fait le forcing pour occuper un hôtel particulier aux Invalides
Nommé en 2020 à la tête du Haut-Commissariat au Plan, le centriste, qui a toujours alerté sur les dangers de la dette et des déficits publics, a fait stopper la vente d'un hôtel particulier parisien par l'Etat pour s'offrir des salons d'apparat -
Après New York, l’aile gauche des démocrates remporte la mairie de Los Angeles
Avec l’élection de Nithya Raman, surnommée « la Mamdani de Los Angeles », les deux villes les plus peuplées des Etats-Unis sont désormais dirigées par l’aile gauche du Parti démocrate. -
Une moisson d’or
Face à l’or de la joaillerie, le travail de l’artiste Nathalie Seiller Dejean autour de la paille qu’elle tresse et taille avec une précision d’orfèvre fait écho. Elle révèle une noblesse inattendue quand l’or et la paille, que tout oppose, se rejoignent dans un même geste d’excellence.
