La France et les Etats-Unis se rapprochent sur la taxe Gafa

La France et les Etats-Unis approchent d’un accord sur la taxation des groupes de numérique, a déclaré lundi au sommet du G7 de Biarritz le président américain Donald Trump. «On se rapproche. Ils veulent un accord et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches», a répondu Donald Trump à une question sur un éventuel accord avec la France sur cette délicate question, et alors que le président américain avait menacé de taxer le vin français en représailles à la taxe française. Un projet d’accord a été trouvé en marge du G7 entre les conseillers finances de la France et des Etats-Unis, a indiqué à Reuters une source proche. Il doit être soumis aux chefs d’Etat dans la journée.

Ce projet prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et le nouveau système instauré sous l'égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une fois que ce dispositif aura été mis en place, a précisé Reuters. «C’est une proposition sur laquelle le conseiller de Donald Trump est d’accord», a souligné cette source, ajoutant qu’il s’agissait d’une «proposition commune».

Adoptée par le Parlement français le 11 juillet dernier, la taxe dite Gafa est source de crispations diplomatiques entre la France et le président américain Donald Trump qui a menacé d’imposer en représailles des droits de douane sur les vins français. Ciblant notamment Google, Apple, Facebook et autres Amazon, mais également des entreprises françaises, cette taxe de 3% s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

La France a assuré à plusieurs reprises ces dernières semaines que cette taxe était «un palliatif» dans l’attente d’un accord international sur une taxation des groupes de numérique au niveau de l’OCDE et qu’elle serait abandonnée lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l'échelle internationale. Les ministres des Finances des pays du G7 s'étaient accordés sur la nécessité d’adapter la fiscalité à l'échelle internationale pour permettre la taxation du numérique lors de leur réunion mi-juillet à Chantilly.