La désensibilisation des prêts toxiques aux collectivités reste un casse-tête

Le conseil général de l’Ain n’a pas dit son dernier mot. Sommé en juillet par la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône-Alpes de payer des intérêts dus fin mars au Crédit Agricole Centre-Est, le département n’a toujours pas payé cette échéance trimestrielle de son emprunt toxique, ni celle de juin. Et il devrait faire de même en septembre.

«Les élus ont été informés lundi dernier, donc nous n’avons pas encore délibéré, déclare Christophe Greffet, vice-président PS du conseil général. Au préfet de décider ce qu’il entend faire !». Celui-ci a récemment sommé la ville de Vienne de régler une créance à Dexia, après un avis de la même CRC qui a aussi épinglé la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier. En 2012, la ville de Sassenage avait pourtant obtenu gain de cause devant la même chambre régionale.

«L’étau se resserre autour des collectivités. Les CRC, l’inspection générale des finances, et la direction du Budget semblent toutes sur la même longueur d’onde», estime Philippe Rogier, du cabinet de conseil PublicFinance. «Jusqu’à présent, les préfets et les CRC ne bougeaient pas quand les collectivités avaient assigné leur banque, considérant que les intérêts dus perdaient leur caractère de dépense obligatoire», explique Jean-Louis Vasseur du cabinet Seban & Associés, défenseur de nombreuses collectivités.

Or l’Ain avait assigné sa banque avant de stopper, partiellement, le paiement des intérêts de son prêt snowball, montés à 12,79%. Le Crédit Agricole ne commente pas l’affaire mais une source proche juge que «le conseil général a pris des positions maximalistes, alors que le dossier de la banque, qui a proposé plusieurs solutions, est très étayé».

En dehors des dossiers médiatiques, les renégociations de prêts auraient repris depuis la prescription de certains recours mi-juin et l’annonce d’un fonds de soutien aux collectivités. BPCE et le Crédit Agricole refusent toutefois de donner des chiffres. Dexia Crédit Local aurait désensibilisé depuis janvier 30% de ses 2,3 milliards d’encours toxiques résiduels, selon une source proche de la banque, qui note en parallèle un fort ralentissement des assignations (194 à fin juin).

La Sfil en a reçu 196 à ce jour, mais peine à négocier après le jugement de Nanterre sur des prêts de Dexia qu’elle a récupérés. Depuis février, elle a proposé des solutions à 285 clients pour 2,4 milliards d’euros d’encours. Seuls 36 ont signé à ce jour sur 279 millions d’euros au total.