La Cour des comptes plaide pour un fonds de soutien aux hôpitaux

Depuis des mois, la Fédération hospitalière française réclame à l’Etat de pouvoir accéder au fonds d’aide de 100 millions d’euros par an sur 15 ans dont bénéficient les collectivités locales pour se défaire de leurs emprunts toxiques. La Cour des comptes vient d’apporter de l’eau à leur moulin. Dans son rapport sur la dette des établissements publics de santé, l’institution a chiffré à plus de 2,4 milliards d’euros à fin 2012 le montant des emprunts structurés à haut risque contractés auprès des banques.

«La création d’un dispositif spécifique, financé conjointement par l’assurance-maladie et par le système bancaire, devrait être examinée, de manière à accélérer un processus de désensibilisation actuellement peu dynamique», préconise la Cour des comptes. «Un montant de 20 millions d’euros par an sur 15 ans pourrait être envisagé (ou de 60 millions par an sur cinq ans)», soit 300 millions au total, précise-t-elle.

Les prêts dits toxiques représentent plus de 9% du total des emprunts bancaires des établissements de santé. Cette exposition «aussi dangereuse que celle des collectivités locales» a diminué par rapport à 2010 (elle atteignait 13%), en raison de l’amortissement ou de la renégociation des prêts. Le cas le plus connu est celui du CHU de Nantes, dont 43% de la dette est «sensible». Cette définition recouvre à la fois 1,4 milliard d’emprunts structurés les plus risqués selon la charte Gissler, qui fait désormais référence pour classer ces concours, et un milliard d’emprunts hors charte.

Les prêteurs font partie des «suspects» habituels. Fin 2012, Dexia et la Caffil concentraient 70% des crédits hors charte, suivis des Caisses d’Epargne (11,6%), du Crédit Foncier (8,1%), de la banque allemande Depfa (5,3%) et du Crédit Agricole (4%).

Si la Cour plaide pour un fonds de soutien, c’est aussi parce que la situation financière générale des hôpitaux se dégrade. La dette, qui finance les investissements, a triplé en 10 ans à 29,3 milliards fin 2012, et de premiers incidents de paiement sont apparus. Les banques étant plus sélectives, le financement obligataire se développe pour atteindre 1,7 milliard (dont 1,25 milliard d’euros portés par l’AP-HP). Les CHU sont obligés de provisionner le remboursement in fine de ces émissions, ce qui «devra constituer un point de particulière vigilance lors de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de l’exercice 2014» avertit la Cour.