La contrefaçon coûte très cher aux entreprises européennes

A l’échelle de l’Union européenne (UE), la contrefaçon représente un préjudice économique de 121 milliards d’euros par an, soit 6,8% des importations du bloc communautaire, montre le rapport publié ce matin par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Ce document, qui rassemble les conclusions de plusieurs enquêtes menées sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la région, souligne que «la perte de chiffre d’affaires liée à la contrefaçon dans onze grands secteurs d’activités a dépassé 83 milliards d’euros par an sur la période allant de 2013 à 2017». Pour l’ensemble des entreprises touchées par ce phénomène, plus de 671.000 emplois directs et indirects ont été perdus et l’impact négatif pour les recettes fiscales des Etats membres atteint 15 milliards d’euros par an.

Le secteur qui arrive largement en tête est celui de l’habillement, avec une perte de chiffre d’affaires estimée à 37 milliards d’euros pour l’ensemble de la filière, plus de 373.000 emplois perdus et un impact négatif de 7 milliards pour les recettes fiscales. Il est suivi par celui des cosmétiques (17,9 milliards d’euros de ventes en moins, près de 162.000 emplois perdus et un manque à gagner de 3,5 milliards pour les gouvernements). Loin derrière arrivent la pharmacie, les spiritueux, les smartphones puis la joaillerie. Mais la pandémie déclenchée par le Covid-19 a récemment entraîné une hausse de la contrefaçon de médicaments, ainsi que la production de faux kits de tests et d’équipements de protection individuelle non agréés.

9% des PME européennes ont déjà déposé des DPI

Si les sociétés détentrices de DPI, toutes tailles confondues, génèrent en moyenne un chiffre d’affaires par employé supérieur de 29% à celles qui en sont dépourvues, cet écart atteint 32% dans le cas des PME. Pour ce type d’entreprises, la détention de plusieurs DPI a de surcroît un effet bénéfique cumulatif sur leur développement. Si elles sont titulaires d’une marque commerciale, les PME à forte croissance, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires annuel augmente d’au moins 20%, auront ainsi 10% de chances supplémentaires de pérenniser cette croissance à un horizon de 3 ans. En cas de dépôt de marques et de brevets, l’aléa positif s’élève à 16% et il culmine à 33% si elles ont également fait enregistrer des dessins et modèles.

Interrogées sur les impacts positifs liés à l’enregistrement de DPI, les PME citent à 52% l’amélioration de leur réputation, puis la hausse de leur chiffre d’affaires (39%) et la capacité à prendre pied sur de nouveaux marchés (37%). Mais seulement 9% des PME européennes ont déjà déposé des DPI, celles qui s’y refusent évoquant «une connaissance insuffisante du sujet ainsi que des démarches trop longues ou trop onéreuses».

Des bandes organisées

Les recherches menées par l’EUIPO en collaboration avec Europol, l’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité, font également ressortir les liens entre la contrefaçon et d’autres infractions. Depuis 2016, les autorités répressives de l’UE ont conduit 29 opérations majeures de lutte contre la contrefaçon et le piratage, en ciblant des bandes organisées par ailleurs impliquées dans d’autres formes graves de criminalité comme le trafic de drogues ou le blanchiment d’argent.

«La contrefaçon n’est pas un délit sans victime», résume Christian Archambeau, directeur exécutif de l’EUIPO. «Les produits de contrefaçon privent les entreprises légitimes d’une partie de leurs ventes et privent les pouvoirs publics de recettes essentielles. Ils présentent des risques évidents pour la santé et la sécurité des consommateurs. En outre, comme le montre notre collaboration avec Europol, les produits issus de la contrefaçon sont aussi susceptibles de promouvoir des formes graves de criminalité organisée», ajoute le dirigeant.