La Commission européenne veut boucler les dossiers « chauds »

Fiscalité. Passé le conseil Ecofin de mars, il sera difficile pour la Commission de proposer de nouvelles dispositions, année électorale oblige. La DG Fiscalité prévoit d’alimenter largement l’ordre du jour. Tout d’abord, la liste révisée des Etats non coopératifs sera étudiée, sur la base de critères renforcés. « Il s’agit de présenter une liste crédible à quelques semaines des élections européennes », précise Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. Mais surtout, la DG Fiscalité souhaite obtenir l’adhésion des Etats membres sur un sujet très sensible. Dans une communication adoptée le 15 janvier, la Commission a appelé à l’assouplissement du principe de l’unanimité en matière fiscale, en acceptant la majorité qualifiée pour certaines dispositions.
« En l’espace de quatre ans, nous sommes parvenus à faire passer pas moins de 14 directives relatives à la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale, parfois en un temps record. Certains Etats en tirent un bilan tellement flatteur qu’ils aimeraient un statu quo dans les réformes. Cependant, la règle de l’unanimité bloque sept textes fondamentaux au niveau du Conseil. Elle fonctionne dans le cadre de scandales et sous la pression de l’opinion publique et des médias, mais elle empêche les réformes structurelles, a regretté Pierre Moscovici. L’érosion des recettes fiscales, la fraude transfrontalière, ou encore la fiscalité des géants du numérique sont autant de sujets qui ne pourront être traités que dans le cadre européen. » Le commissaire a souligné que le projet de taxation des géants du numérique aurait pu obtenir une majorité qualifiée lors de l’Ecofin de décembre dernier. En cas de succès sur ce sujet, Pierre Moscovici souhaiterait qu’une part des recettes soit affectée au budget de la zone euro, un projet sur lequel le conseil Ecofin se penchera le 12 mars prochain.