La Cades va devoir amortir 15 milliards d’euros de plus

Pour la première fois en 18 ans, la Sécurité sociale devrait se retrouver en excédent l’an prochain. Le solde combiné du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait s’établir à 700 millions d’euros en 2019, d’après le projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté hier. De quoi envisager la fin du «trou de la Sécu», après plus de quinze années de déficits chroniques, allant jusqu’à 28 milliards d’euros en 2010. «Il n’y pas de cagnotte», a insisté le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors d’une conférence de presse, expliquant qu'«il y a une grosse dette qu’il faudra encore rembourser». L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) affichait en effet fin 2017 un solde négatif de 23,4 milliards d’euros, qui devrait encore se dégrader cette année avec un déficit global de la Sécurité sociale d’environ 1 milliard cette année.

Pour accélérer le mouvement, le gouvernement va donc faire appel à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). L’organisme créé en 1996 aura amorti à la fin de cette année près de 60% de la dette déjà reprise auprès de la Sécurité sociale, soit 155 milliards d’euros sur un total de 260 milliards. Aux 105 milliards d’euros qu’il lui reste à amortir d’ici 2024, date de son extinction programmée, le gouvernement va lui transférer au cours des trois prochaines années 15 milliards d’euros de dette résiduelle de l’Acoss, sans allonger pour autant la durée de vie de la Cades. Pour permettre à la Caisse de répondre à ces nouveaux engagements, «une fraction de CSG» lui sera affectée, à hauteur de 5,1 milliards d’euros «à horizon 2022», selon le PLFSS.

Le transfert intervient à point nommé. La Cour des comptes appelle à engager ce transfert depuis plusieurs années. En effet, l’Acoss se finance principalement via des Euro commercial papers à la maturité inférieure à 1 an. Grâce à la politique de taux d’intérêt négatifs de la Banque centrale européenne (BCE), l’agence a pu bénéficier de conditions de financement particulièrement favorables, à un coût moyen de -0,65% en 2017, lui permettant de dégager un profit de 125,8 millions d’euros sur ces opérations. Mais avec la fin du programme d’achats d’actifs de la BCE en décembre, même si le rythme de hausse s’annonce très lent, le resserrement monétaire apparaît comme la suite logique pour la banque centrale. Les taux courts étant les premiers à suivre la politique monétaire, l’Acoss se retrouverait particulièrement exposée.