La BPI pourrait se refinancer à des conditions moins favorables

La structure finale de la Banque publique d’investissement (BPI) se précise. Son holding de tête («BPI Groupe») doit-il adopter le statut d’établissement de crédit ou de compagnie financière?

«On s’oriente vers un statut de compagnie financière», a indiqué jeudi soir Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint de la Caisse des dépôts (CDC), à l’occasion de la 3e rencontre d’actualité de L’Agefi sur la régulation financière. Le dirigeant confirme ainsi les propos tenus par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, devant le Sénat lors des débats sur le projet de loi relatif à la création de la BPI, les 10 et 11 décembre.

«On ne devrait pas retourner en arrière», indique un proche du dossier, alors que le texte de loi lui-même reste vague – laissant ce sujet au futur pacte d’actionnaires entre l’Etat et la CDC, qui détiendront le holding de tête à parité.

Le choix de compagnie financière place Oséo (en charge de l’activité de prêts aux entreprises) et le Fonds stratégique d’investissement (FSI), pour la partie fonds propres, sur un pied d’égalité: les deux entités seront des filiales détenues par BPI Groupe. Pour mémoire, le FSI avait été constitué sous le septennat de Nicolas Sarkozy à partir des ressources de la CDC. Si la solution d’établissement de crédit avait été préférée, elle aurait de facto impliqué qu’Oséo, qui bénéficie de ce statut, devienne le holding et contrôle le FSI.

Cela aurait eu une autre conséquence. Les actionnaires minoritaires d’Oséo (qui contrôlent 11,3% de son capital) se seraient retrouvés – certes dilués – dans la structure faîtière: la perspective de voir des banques à capitaux privés actionnaires de l’établissement public est jugée inconcevable par l’aile gauche de la majorité.

La principale conséquence de cette organisation réside dans le coût de la ressource, puisqu’Oséo devra se financer en grande partie sur les marchés. En effet, le schéma rompt le lien direct qui existe entre Oséo et son Epic (établissement public à caractère industriel et commercial), puisqu’il insère BPI Groupe.

Or, l’Epic, qui représente l’Etat, garantit les émissions d’Oséo et lui permet d’émettre à bon compte sur le marché, grâce à la notation AAA de l’Etat. «Nous avons fait des simulations auprès des opérateurs de marché, qui nous ont confirmé par écrit que non seulement le financement sera plus cher, mais aussi que les investisseurs étrangers ne souscriront plus aux émissions», avertit un responsable.