La baisse de l’impôt sur les sociétés sera uniforme à partir de 2019
La baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), que le gouvernement souhaite ramener à 25% d’ici la fin du quinquennat contre 33% actuellement, sera uniforme pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille à partir de 2019, a indiqué Bercy à l’AFP, confirmant une information des Echos. La trajectoire de baisse sera détaillée cet après-midi par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire lors de l’université d'été du Medef.
Elle prévoit de conserver l'étape d’un taux de 28% en 2018 pour les entreprises faisant moins de 500.000 euros de bénéfices, prévue par l’ancien gouvernement. Mais à partir de 2019, le taux sera abaissé de façon uniforme pour toutes les entreprises, avec des étapes à 31% en 2019 - avec maintien du taux à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros, puis à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022, a précisé Bercy.
Le précédent gouvernement avait prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 une baisse progressive de l’IS à 28% d’ici 2020, mais avec des élargissements progressifs en fonction de la taille des entreprises et du montant de leur bénéfice. Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l’ancienne majorité: le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement.
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