Investisseurs et chefs d’entreprise à nouveau vent debout contre Bercy

Bercy donne encore des sueurs froides aux dirigeants de PME et aux investisseurs individuels qui les soutiennent. En cause, le projet de circulaire sur les sociétés holdings animatrices. Plusieurs sources ont confirmé à L’Agefi que l’administration fiscale entendait resserrer les conditions d’octroi de ce statut, qui donne droit à des exonérations d’impôt, confirmant les informations parues hier dans les Echos.

La notion de holding animatrice, définie par le législateur dans le cadre du dispositif ISF PME, est floue : elle «s’entend d’une société qui, outre la gestion d’un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur [sic] groupe et au contrôle de leurs [sic] filiales et rend, le cas échéant, des services spécifiques». Or, «le sujet est fondamental : la plupart des sociétés familiales, ainsi que certains business angels et fonds d’entrepreneurs, sont organisés ainsi», précise un avocat.

Bercy veut clarifier le texte, qui a pu conduire à des abus, comme des contrats de services artificiels. Une holding serait animatrice si ses participations majoritaires représentaient plus de la moitié de son actif brut et si elle était actionnaire de référence avec au moins 25% des droits de vote de chacune d’elles. Elle devrait aussi déterminer les décisions stratégiques du groupe. Le texte aurait également un effet rétroactif de trois ans. Une cascade de redressements serait à craindre.

Pour ses détracteurs, la nouvelle mouture est disproportionnée et reflète une ignorance du monde de l’entreprise. «Dans beaucoup de sociétés très dynamiques, les entrepreneurs ont choisi de lever des fonds et de perdre leur majorité au capital, pour accélérer la croissance de leur entreprise. Il faudrait les en punir ?», conteste Louis Godron, président de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). Autre défaut, le contrôle conjoint ou la co-animation (entre la holding d’un actionnaire financier et celle d’un dirigeant minoritaire, par exemple) sont exclus – alors que cette situation est fréquente.

Ce «nouveau bouleversement fiscal» est «en totale contradiction avec les engagements pris par le gouvernement depuis les assises de l’entrepreunariat en 2013», affirme Louis Godron. Reste à connaître la forme définitive du texte qui sortira des discussions en cours. Une première version datée du 7 février, encore plus stricte, avait provoqué une levée de boucliers du Medef.