Gilles Carrez juge le bilan de la cellule de régularisation « très positif »
Selon le rapporteur du Budget, qui a publié un document d’information sur l’application des mesures fiscales, 2.400 dossiers étaient complètement traités au 17 mai dernier dans le cadre de la cellule de régularisation mise en place par Bercy. Ils représentent 1,08 milliard d’euros d’impôts et droits recouvrés, 200 millions mis en recouvrement et 84 millions de pénalités et intérêts de retard mis en recouvrement. Seuls 68 noms de la liste HSBC se retrouvent dans les 4.725 demandes de régularisation.
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