Fiscalité durcie pour les niches fiscales
Les députés ont adopté hier dans le cadre du projet de budget pour 2012 un amendement qui durcit la fiscalité sur les niches fiscales. L’Assemblée a adopté à l’unanimité un texte du groupe Nouveau centre qui dispose que «le montant global des niches fiscales ne pourra excéder 18.000 euros et 4% du revenu imposable au titre de l’impôt sur le revenu 2013».
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