Face à Moscou, des sanctions européennes efficaces mais perfectibles

Un dixième paquet de sanctions a été décidé le 24 février. Si l’unité européenne permet de mettre à mal l’effort de guerre russe, des trous dans la raquette subsistent.
Mathieu Solal, à Bruxelles
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, en visite en Ukraine
Depuis l’agression russe de l’Ukraine, les Vingt-Sept sont parvenus à s’accorder sur dix paquets de mesures différents (Photo : visite d’Ursula von der Leyen en Ukraine - avril 2022)  -  © European Union

Un an après le lancement de l’invasion russe en Ukraine, le constat est sans appel: la machine diplomatique de l’Union européenne est efficace en matière de sanctions visant Moscou. Faisant preuve dès le 24 février 2022 d’une unité sur laquelle peu auraient parié, les Vingt-Sept sont ainsi parvenus à s’accorder sur pas moins de dix paquets de mesures différents, touchant presque 2.000 individus et entités russes et biélorusses liés de près ou de loin à la guerre, mais aussi les secteurs énergétique, financier et industriel russes.

Priorité aux intérêts nationaux

Les imbroglios politiques n’ont certes pas non plus manqué à l’appel, comme l’a encore montré la difficulté à entériner le dixième paquet, ce vendredi, sur fond de désaccords italo-polonais au sujet des nouvelles mesures visant la production de caoutchouc. Cela n’a pas empêché les Vingt-Sept de s’accorder à la veille du week-end sur des interdictions d’exports et d’imports qui toucheront des biens d’une valeur de plus de 10 milliards d’euros. Entre le trouble jeu de Budapest, qui a souvent utilisé la menace du veto pour affaiblir les mesures sur la table, la radicalité de Varsovie et des pays baltes, la prudence quasi-proverbiale de Berlin ou la propension de chacun à tenter de faire primer ses intérêts nationaux, l’UE n’avance pas sans cahots - mais elle avance tout de même.

Au-delà du tour de force diplomatique, beaucoup s’interrogent néanmoins sur l’efficacité de ces sanctions sur la Russie. Un questionnement d’autant plus présent dans le débat public qu’il est sans cesse agité par la propagande de Moscou, comme l’explique Bohdan Bernatskyi, chercheur spécialiste du think tank Visegrad Insight, dans une récente note. « Les sanctions frappent l’économie russe, même si Moscou affirme qu’elles ne fonctionnent pas, écrit-il. La propagande russe a inondé le public avec le message selon lequel ces sanctions infligeraient plus de douleur aux Européens, et à peu près 15% de l’espace médiatique de la Russie est uniquement dédié à décrédibiliser les sanctions ».

Un message fondé sur une contre-vérité : la flambée jamais vue des prix de l’énergie, qui a en effet affecté lourdement les économies européennes, n’est pas lié aux sanctions, mais à la décision russe d’interrompre ses livraisons de gaz vers le Vieux Continent. Si les mesures européennes touchent le pétrole ou le charbon russes, elles n’ont en effet jamais visé son gaz. Plus encore, l’UE n’a finalement pas connu la récession en 2022 et ne la prévoit pas pour 2023, quand la Russie accuse une diminution de quelque 4% de son PIB. Une cinquantaine de grandes entreprises ont dû mettre la clé sous la porte, faute de pouvoir importer des composants étrangers. Une situation indubitablement liée à la coordination des sanctions européennes, américaines, britanniques, canadiennes ou encore australiennes.

« L’objectif des sanctions est de saper l’effort de guerre russe, et cet objectif a été atteint, affirme ainsi la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, dans une interview accordée au Kyiv Independent vendredi. Les dix paquets de sanctions ont pour vocation d’endommager les capacités militaires russes. Ils affectent aussi son industrie de défense en perturbant les imports et les exports ».

Secret financier et stratégies de contournement

Sur le plan financier, l’effort de guerre russe est toutefois à l’abri, du fait des larges marges budgétaires du Kremlin. L’Union européenne, qui a gelé les actifs de la banque centrale russe et déconnecté certaines banques locales du réseau Swift au printemps dernier, semble d’ailleurs s’être arrêtée en chemin. « Au-delà de l’ajout de nouveaux produits, entités ou individus à la liste de sanctions, l’Europe devrait aussi travailler sur la mise en œuvre, explique Sebastian Mack, chercheur du centre Jacques Delors de Berlin. Pour que les sanctions marchent en pratique, l’Europe doit urgemment démanteler le secret financier qui permet toujours aux officiels corrompus et aux hommes d’affaires de contourner les sanctions et de cacher leurs actifs mal acquis. Améliorer la transparence financière nécessite que les États membres de l’UE comblent leurs lacunes en matière d’informations sur les bénéficiaires effectifs et mettent en commun les données collectées au niveau européen. »

L’idée n’est pas valable que pour la matière financière. Au contraire des sanctions américaines, dont la mise en œuvre repose sur une agence, le US Office of Foreign Assets Control (OFAC), les sanctions européennes sont appliquées par chaque Etat membre de manière pas toujours coordonnée. Les institutions européennes ont néanmoins pris conscience de cette faiblesse et avancent à la fois vers la création de nouvelles infractions pour sanctionner le contournement des sanctions et la mise en place de nouveaux formats pour améliorer la coordination. Les Pays-Bas proposent même la création d’un quartier général visant à surveiller la mise en œuvre des sanctions.

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