Etats et Parlement s’opposent toujours sur les structures de marché

Pour sortir par le haut de leur bras de fer avec les ministres des Finances, les députés européens proposent d’établir une hiérarchie des places de marché pour les dérivés. Dans un entretien avec L’Agefi, l’eurodéputé allemand Markus Ferber, rapporteur du texte, estime que la position actuellement défendue par le conseil Ecofin pourrait faire que «nous ayons encore moins de volumes de transactions sur le marché transparent».

«Nous ne voulons pas que les transactions de gré à gré sur les dérivés qui doivent revenir vers des lieux de négociation réglementés aillent uniquement sur les OTF(Organized Trading Facilities)», ces plates-formes de transaction détenues par les banques et autorisées à accorder un accès discrétionnaire aux intervenants, dit le député. Il recommande une hiérarchie entre places, les marchés réglementés devant être prioritaires, avant les MTF (multilateral trading facilities), les OTF arrivant en dernier. Par ailleurs, le Parlement campe pour l’instant sur l’idée d’une interdiction des transactions sur actions sur les OTF, une limitation que n’avait pas proposée la Commission européenne.

Autre point d’accrochage: le régime d’équivalence pour les plates-formes de négociation des pays tiers, autrement dit les conditions dans lesquelles ces structures, enregistrées à l’étranger, peuvent exercer en Europe. Le Royaume-Uni tient en particulier à conserver la maîtrise des conditions d’opération. Une option que réfute le parlement. «On ne peut avoir 28 régimes d’équivalence, sinon la législation européenne sera contournée car les opérateurs iront s’installer dans les pays où les régimes sont les plus favorables», dit-il.

Le Parlement se montre également plus exigeant au sujet du trading à haute fréquence qui sera, de toute façon, régulé avec l’obligation pour les opérateurs de s’enregistrer et de faire tester leurs algorithmes auprès des régulateurs. Les ministres ne veulent pas d’une période de latence dans le passage des ordres, alors que celle-ci est considérée comme une ligne rouge par le rapporteur.

Enfin, l’interdiction des commissions (inducements) pour placement de valeurs, déjà en vigueur aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, ne devrait pas être généralisée, estime Markus Ferber.

Si la négociation s’achève, comme l’espère le rapporteur, avant la fin de l’année, la nouvelle réglementation des marchés pourrait être adoptée in extremis lors d’une des dernières sessions du Parlement, en mars ou avril 2014.