Dominique Laboureix s’approche de la tête du Conseil de résolution unique

Le français Dominique Laboureix semble bien parti pour prendre la présidence du Conseil de résolution unique (CRU, ou Single resolution board, SRB) de l’Union européenne, suite à un vote favorable de la commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen, mardi 25 octobre, avec 42 voix pour, 5 contre et 5 abstentions. La candidature du Français devra désormais être validée par l’ensemble des eurodéputés lors de la prochaine session plénière, ainsi que par une majorité qualifiée d’Etats membres, qui, selon nos informations, n’ont pas d’objections contre l’actuel secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Ancien membre du CRU de 2015 à 2019 où il était chargé de la planification de la résolution, Dominique Laboureix est ainsi en passe de remplacer l’Allemande Elke König, dont le mandat expire à la fin de l’année. Auditionné devant la commission Econ lundi, le Français a déclaré vouloir créer plus de convergences entre le CRU et les autorités nationales de résolution, dans le but de renforcer la résilience de l’union bancaire, en «apportant d’avantage de stabilité financière» et de «résolvabilité» : «Il s’agit de mieux se préparer aux situations de crise». Pour y parvenir, le Français espère pouvoir «démêler la dimension politique de la résolution des caractéristiques techniques de la résolution» et ainsi faire face aux attentes divergentes des autorités de résolution nationales en la matière. Autre projet: préparer l’institution à des potentielles crises cybernétiques, en créant un groupe de travail spécialisé avec des cyber experts et le Mécanisme de résolution unique (MRU).

Fonds de résolution unique

Travaillant étroitement avec la Banque centrale européenne (BCE), le CRU est chargé de « garantir la résolution ordonnée des banques défaillantes, avec une incidence minimale sur l'économie réelle et les finances publiques ». Pour mener à bien ces objectifs, le Conseil dispose d’un Fonds de résolution unique (FRU) alimenté par des contributions du secteur bancaire, et devrait atteindre d’ici la fin de l’année prochaine le niveau cible minimal de 1 % des dépôts garantis de tous les établissements de crédit de l’Union bancaire. Ce montant devrait se situer entre 70 et 75 milliards d’euros.