Deutsche Bank a trouvé la parade pour contourner la loi Dodd-Frank

Deutsche Bank est à la manœuvre. La banque allemande a modifié début février le statut juridique de sa filiale américaine, Taunus Corp, afin de contourner la loi Dodd-Frank et ainsi éviter une importante recapitalisation. «A compter du 1er février 2012, Taunus Corporation n’est plus une holding pour Deutsche Bank Trust Company Americas (DBTCA), et Deutsche Bank Trust Corp devient la holding de référence par laquelle Deutsche Bank Trust Company Americas est détenue» apprend-on ainsi à la page 347 de son rapport annuel publié mardi.

Deutsche Bank détient deux filiales aux Etats-Unis. Une société ayant le statut de trust company, DBTCA, qui tombe sous le coup de la réglementation américaine ; et l’autre, Deutsche Bank Securities, banque d’investissement pure. Jusqu’à présent, ces deux entités étaient logées dans Taunus, qui bénéficiait d’une dérogation de la part de la Réserve fédérale vieille d’une décennie et lui permettait de ne pas se soumettre aux exigences prudentielles américaines. Or, la loi Dodd-Frank met fin à cette dérogation à partir de 2015.

Taunus, qui détenait quelque 354 milliards de dollars d’actifs à la fin de l’année 2011, présentait un ratio tier one de 1,2%. Un niveau nettement insuffisant pour satisfaire à la nouvelle réglementation et qui aurait contraint Deutsche Bank à injecter environ 20 milliards de dollars dans sa filiale, selon le Wall Street Journal.

Pour éviter une telle recapitalisation, Deutsche Bank a donc décidé de sortir sa trust company du périmètre de Taunus. Ce dernier perdra dès lors son statut de holding bancaire et ne sera plus soumis aux règles les plus contraignantes de Dodd-Frank.

Barclays avait lancé la parade en février 2010 en modifiant le statut juridique de sa holding américaine, dont le ratio tier one ne s'élevait qu'à 1,4%. Reste à voir si d’autres établissements étrangers pourraient être tentés de suivre ces exemples, car tous n’ont pas le même statut juridique aux Etats-Unis ni le même profil d’activité que Deutsche Bank ou BarCap. C’est par exemple le cas de BNP Paribas, qui ne verrait donc pas d’intérêt à imiter ses deux concurrents, d’après des sources bancaires.

Daniel Tarullo, un des membres de la Fed en charge la régulation, a néanmoins posé les jalons d’une riposte. La décision de Deutsche Bank «a certainement affecté mon opinion sur les moyens de structurer la régulation des banques étrangères, et je pense que nous devons y répondre» a-t-il indiqué hier.