Cinq pays européens, dont la France, prêts à mettre en place le taux minimum d’IS

La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas ont annoncé vendredi qu’ils mettraient en place le taux plancher mondial d’impôt sur les sociétés (IS) l’an prochain, au cas où la Hongrie ne lèverait pas son veto qui bloque une décision commune à l'échelle de l’Union européenne.

«Nous nous tenons prêts à mettre en place le taux minimal mondial effectif (d’IS) en 2023 et ce, par tous les moyens juridiques possible, déclarent les ministres des Finances des cinq pays dans un communiqué commun. Si nous ne parvenons pas à une unanimité dans les prochaines semaines, nos gouvernements sont pleinement déterminés à aller jusqu’au bout sur notre engagement», ajoutent-ils.

La Hongrie a fait valoir mi-juin des objections de dernière minute au projet d’instauration d’un taux plancher d’IS à 15%, bloquant l’adoption à l'échelle de l’UE de cette réforme internationale discutée sous l'égide de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).