CDC Entreprises: la Cour des comptes pointe les «dérives» des rémunérations

La Cour des comptes consacre l’un des chapitres de son rapport annuel, publié mercredi, aux attributions d’actions gratuites chez CDC Entreprises, la filiale de capital risque et capital développement de la Caisse des dépôts. Les Sages de la rue Cambon pointent les «dérives d’un dispositif d’actionnariat salarié public». Mis en place en 2007, ce système a conduit à distribuer, entre décembre 2007 et novembre 2010, 28.952 actions gratuites de préférence à 60 salariés qui leur donnait droit à 20% des profits de la structure.

«Le montant des dividendes (8,3 millions d’euros au total), perçus à partir de 2010 par les salariés attributaires d’actions gratuites, s’est avéré sensiblement plus élevé que prévu initialement, en raison d’une forte progression du résultat de CDC Entreprises, sans que la Caisse ait cherché à limiter ou compenser cette dérive», tacle la Cour des comptes. Le système a pris fin en lors de la création de la Banque publique d’investissement (BPI) et de l’apport des actifs de CDC Entreprises à Bpifrance. La Caisse des dépôts avait alors racheté les actions pour 7,2 millions d’euros.

«Au regard du caractère tout à fait anormal de l’ensemble de cette situation, la Cour de discipline budgétaire et financière a été saisie par le procureur général» de la Cour des comptes, a annoncé Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, en présentant le rapport aux médias.