CA CIB et la SPGP optent pour un règlement amiable avec l’AMF

Lancée début 2012, la procédure de composition administrative de l’AMF commence à faire des adeptes. CA CIB et la Société privée de gestion de patrimoine (SPGP) ont respectivement conclu le 31 août 2012 et le 26 octobre deux transactions de ce type avec l’Autorité des marchés financiers, que cette dernière a publiées hier sur son site internet. La composition administrative s’applique à des manquements limités et permet à une entreprise d’éviter de passer devant la commission des sanctions, qui se contente d’homologuer l’accord après validation par le collège de l’AMF.

CA CIB s’est ainsi engagé à verser dans ce cadre 100.000 euros au Trésor public. La banque de financement et d’investissement de Crédit Agricole SA avait manqué à ses obligations dans la tenue de marché d’un fonds commun de placement. Après un contrôle sur pièce fin 2010, l’AMF a constaté que «CA CIB n’était pas en mesure de communiquer les éléments précis permettant de comprendre les évolutions de la valeur liquidative du FCP», ni de détecter une anomalie relative à ce calcul.

Depuis, la banque s’est engagée à renforcer ses contrôles. «Ce dossier illustre l’importance, pour tous les prestataires de services d’investissement, de conserver un enregistrement de tout service qu’il fournit», note l’AMF dans l’accord.

La SPGP versera elle aussi 100.000 euros, pour avoir proposé ses services de gestion pour compte de tiers «sans disposer, pour une part significative de sa clientèle, d’information sur le profil des clients». Elle s’est également engagée à reverser aux souscripteurs d’une de ses Sicav un trop-perçu de frais évalué à près de 135.000 euros. Des frais indirects avaient entraîné, pour l’année 2010, la perception de frais supérieurs au plafond fixé dans le prospectus.

Avec ces deux dossiers, l’AMF a donc désormais homologué sept accords de composition administrative, le premier ayant été conclu en mars 2012. L’affaire la plus emblématique concerne Carmignac, qui avait transigé à hauteur de 500.000 euros l’été dernier. Les autres sociétés ayant opté pour un règlement amiable depuis que cette procédure existe sont Sunny AM, Assya AM, Alis Capital Management et la Compagnie océanienne de gestion privée.