Bruxelles soupçonne Deutsche Bank et Rabobank d’entente sur l’obligataire

La Commission européenne tient Deutsche Bank et Rabobank à l’oeil. Bruxelles leur a annoncé mardi qu’elle les soupçonne d’avoir pris part à un cartel sur le marché des obligations d’Etat libellées en euros. Elle leur reproche de s'être coordonnées pour fixer des prix et élaborer des stratégies de trading sur plusieurs segments de ce marché entre 2005 et 2016. «La Commission européenne a informé Deutsche Bank et Rabobank de son avis préliminaire selon lequel elles ont enfreint les règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles en se concertant pour fausser la concurrence lors de la négociation d’obligations souveraines, d’obligations SSA (supra-souveraines, souveraines étrangères, sous-souveraines/d’organismes publics), d’obligations sécurisées et d’obligations garanties par l'État, toutes libellées en euros», affirme-t-elle dans un communiqué. Selon la CE, les traders des deux groupes communiquaient principalement par le biais de messageries électroniques et de forums de discussion en ligne.

«Pour qu’une concurrence efficace fonctionne, il est fondamental que les agents économiques déterminent leurs prix de manière indépendante. Les citoyens doivent être en mesure de faire confiance aux institutions financières pour qu’elles ne mettent pas en œuvre des pratiques qui restreignent la concurrence sur les marchés obligataires», a déclaré la commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, dans le communiqué.

Un projet de transaction enterré

La Commission a, dans un premier temps, accepté d'étudier la possibilité de parvenir à une transaction avec les entreprises concernées, mais a ensuite interrompu les discussions en raison de leur enlisement et a décidé de revenir rapidement à la procédure normale appliquée en matière d’ententes, précise la Commission.

L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue d’une enquête, joute-t-elle. Les parties peuvent désormais examiner les documents versés au dossier de la Commission, répondre par écrit et demander à être entendues afin de faire part de leurs observations sur l’affaire à des représentants de la Commission et aux autorités nationales de concurrence. «Si la Commission conclut qu’il existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infligeant une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée», indique par ailleurs la Commission qui précise qu’elle n’est tenue par aucun délai légal pour conclure ses enquêtes relatives à des comportements anticoncurrentiels.

Rabobank a dit coopérer avec les autorités européennes et s’est refusé à tout autre commentaire, selon Reuters. «Deutsche Bank a coopéré de manière proactive avec la Commission européenne dans cette affaire et, par conséquent, s’est vu accorder une immunité conditionnelle. Conformément aux directives de la Commission européenne, Deutsche Bank ne s’attend pas à une sanction financière. Comme il s’agit d’une enquête en cours, nous ne pouvons pas commenter davantage», a indiqué la banque allemande à L’Agefi.

Il s’agit de la troisième enquête menée par la Commission sur des ententes concernant le marché de la négociation d’obligations. Les deux premières, en 2021 contre 10 banques d’investissement, ayant donné lieu à des amendes de 28 millions d’euros et 371 millions.