Bruxelles resserre l’étau autour du Crédit Agricole sur l’Euribor

Bruxelles repasse à l’offensive sur l’Euribor. La Commission européenne a annoncé hier l’envoi d’une communication de griefs au Crédit Agricole, à HSBC et JPMorgan. Les trois banques sont soupçonnées d’avoir violé les règles de la concurrence de l’UE en s’entendant sur le prix de produits dérivés de taux d’intérêt en euros.

La britannique HSBC et l’américaine JPMorgan ont déclaré qu’elles se défendraient contre ces accusations. «Le groupe estime que le communiqué de griefs est sans fondement», a précisé hier JPMorgan. «Nous l’allons l’étudier dès que nous l’aurons reçu», a indiqué de son côté le Crédit Agricole, sans autre commentaire.

La communication de griefs ne préjuge pas de l’issue du dossier, mais le bras de fer est déjà engagé entre la Commission et les trois banques. En rompant les pourparlers l’an dernier, elles ont renoncé à la possibilité d’obtenir une ristourne de 10% sur leur éventuelle amende, a confirmé hier Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence. Un rabais n’est pourtant pas négligeable: malgré des aménagements, huit établissements ont payé fin 2013 un total de 1,7 milliard d’euros d’amendes relatives à l’Euribor et à un autre taux interbancaire, le Libor yen. Outre Deutsche Bank, le premier concerné, la Société Générale s’est vu imposer une sanction de 446 millions euros. Un montant contesté par la banque de La Défense qui a fait appel de la décision en février. Elle argue d’une «erreur manifeste d’appréciation» dans le calcul de ses positions et dans la répartition des amendes entre banques, qui ne correspondrait pas à leurs parts de marché, selon un document publié la semaine dernière au Journal Officiel de l’UE.

Refusant toute transaction, le Crédit Agricole n’aurait pas passé de provision spécifique dans ses comptes 2013 et au premier trimestre 2014, sans vouloir le confirmer pour autant. Un accord avec Bruxelles «constituerait une reconnaissance de responsabilité qui n’a pas lieu d'être», déclarait en novembre dernier Jean-Paul Chifflet, directeur général de CASA. Sur le Libor, la banque indiquait collaborer «sans qu’on lui ait opposé aucun grief».

Dans ce dossier, le courtier interbancaire Icap devrait recevoir un communiqué de griefs «dans les prochains jours ou semaines», selon Joaquin Almunia. La Commission continue en parallèle à collecter des informations sur une éventuelle manipulation du marché des changes et des indices pétroliers, sans avoir encore ouvert d’enquête formelle.