Bruxelles prépare une taxe à 3% sur les Gafa
Jean Comte, à Bruxelles
La Commission européenne va proposer la semaine prochaine la mise en place d’une taxe sur les services numériques (digital services tax, ou DST). Selon un projet de texte obtenu par L’Agefi, la taxe s’appliquera aux revenus liés à l’offre d’espaces publicitaires, à l’utilisation des données clients à partir d’applications digitales, ou à la mise en relation d’utilisateurs par le biais de plates-formes web, dégagés sur le territoire de l’Union européenne. Son taux: 3%.
Afin de ne pas pénaliser les start-up, le texte ne s’appliquera qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires global dépasse les 750 millions d’euros, ou celles dont le chiffre d’affaire européen dépasse les 50 millions d’euros. Le projet doit être dévoilé ce mercredi 21 mars par la Commission européenne. Il devrait être accompagné d’un second texte, proposant la mise en place de la notion d’«établissement numérique permanent» dans le projet d’assiette commune pour l’impôt des sociétés.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Le gouvernement français promet de diminuer la surtaxe sur les grands groupes en 2027
Cette taxe exceptionnelle mise en place lors du Budget 2025 et reconduite en 2026 rapporte plusieurs milliards d'euros par an à l'Etat. -
Rome réfléchit à une nouvelle taxe bancaire fondée sur le modèle espagnol
Les propos du vice-président du Conseil, Matteo Salvini, relancent l’hypothèse d’une contribution exceptionnelle des banques dans le prochain budget italien. -
Le scénario d'une taxation européenne des bénéfices des énergéticiens gagne des partisans
Madrid pousse pour une taxation européenne des bénéfices du secteur pétrolier et gazier. Les résultats exceptionnels des énergéticiens espagnols au premier semestre ont conduit différents responsables politiques nationaux à plaider pour un impôt exceptionnel au niveau national et, plus largement, dans l’UE.
ETF à la Une
Amundi dévoile un ETF conçu pour Zenkyoren
La filiale de gestion d’actifs du groupe Crédit Agricole va accompagner la cotation d’un nouvel ETF à la Bourse de Paris pour la fédération japonaise d'assurance mutuelle des coopératives agricoles.
Les plus lus
- Le potentiel de progression des marchés actions se réduit à peau de chagrin
- Combien coûterait aux banques une hausse du plafond du Livret A
- Le Crédit Mutuel Arkéa pousse les feux avec Fortuneo
- Les investisseurs actions et crédit se protègent contre le risque politique français
- La Banque Delubac, toujours en pertes, cherche du capital
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
L'heure des prédateurs« Même l’extrême droite ne fait pas ça » : Arnaud Gallais, figure de la protection de l’enfance, cible de raids de militants insoumis
Depuis des mois, le président de l’association Mouv’enfants subit une campagne de cyberharcèlement en raison de supposées positions « sionistes ». Pour LFI et ses proxys, l’enfantisme passe d’abord par Gaza -
BasculementMarché de la dette : « Nous sortons durablement du monde de taux d'intérêt bas »
La France a un problème chronique d'insouciance budgétaire. C'est problématique alors que les taux remontent, notamment à cause de la politique menée par Trump, avertit l'économiste Anton Brender -
Affaire des assistants du MoDem : pourquoi François Bayrou est rejugé en appel
10 ans après le début de l’affaire et près de 3 ans après sa relaxe en première instance, François Bayrou est présenté ce mercredi devant la cour d’appel de Paris. Avec d’autres cadres du MoDem, il devra durant un mois de procès se défendre d’avoir créé un « système » de détournement de fonds européens.
