Bruxelles est prête à se pencher sur la ségrégation des activités bancaires

Pour la première fois, la Commission européenne a ouvert la porte à une réflexion sur la ségrégation des activités bancaires. «Je ne suis pas fermé» sur ce sujet, a indiqué hier Michel Barnier. Et le commissaire en charge des Services financiers d’ajouter qu’un pas avait été fait dans cette direction dans le nouveau texte sur les marchés d’instruments financiers présenté hier. «Vous trouverez dans le texte une interdiction faite aux banques qui «opèrent des marchés» d’être elles-mêmes acteurs de ces marchés», a-t-il précisé. La proposition de règlement européen MiFIR prévoit en effet que les brokers ne peuvent intervenir pour compte propre sur les organized trading facilities (OTF) qu’ils gèrent.

«Je n’ai pas d’idéologie ni dans un sens ni dans l’autre», a encore dit le commissaire avant de rappeler la position qui a toujours été celle de Bruxelles jusqu’à présent. A savoir que la séparation entre activités de détail et activités d’investissement n’avait pas mis les Etats-Unis à l’abri de la crise, et que les banques universelles européennes s’en étaient plutôt bien sorties.

Ces remarques marquent une inflexion de la part de l’exécutif européen qui s’était jusqu’à présent toujours montré réticent à ouvrir ce débat. L’exemple des OTF fourni par Michel Barnier rappelle plus la Volcker Rule américaine, qui vise à séparer les activités pour compte propre des banques, qu’une ségrégation entre banque de détail et banque d’investissement, telle que recommandée par le rapport Vickers publié en septembre au Royaume-Uni.

Le débat pourrait prendre de l’ampleur dans les mois à venir. Selon un récent papier du centre de recherche Bruegel, la chute de la capitalisation des banques européennes depuis l’été pourrait relever d’une «crise de confiance générale». «Les marchés pourraient percevoir le business model (des banques) comme n’étant plus viable, compte tenu de la réappréciation des risques», écrit Guntram B. Wolff. Par ailleurs au Parlement européen, où la directive sur les capitaux des banques (CRD 4) est en cours d’examen, la question sera aussi abordée. Le mois dernier, un rapport du Center for European Policy Studies commandité par le groupe des Verts au Parlement recommande une meilleure ségrégation des risques dans les bilans bancaires. En Allemagne, la fraude qui devrait coûter 1,7 milliard d’euros à la banque suisse UBS a également ravivé les réflexions sur le sujet.