Bruxelles est invité à revoir sa copie sur la réforme de l’audit

Et si la vaste réforme du marché de l’audit prônée par la Commission européenne était inutile ? Une note du Parlement européen, qui vient d’engager l’étude du dossier, se prive bien de porter un tel jugement tout en pointant les lacunes à ses yeux de l’étude d’impact menée par l’exécutif européen dans le cadre des propositions de mesures publiées en novembre dernier.

La Commission est invitée à apporter un certain nombre de précisions, pour mieux présenter les preuves tant de l’existence des problèmes dénoncés que de l’efficacité des remèdes suggérés.

La note d’information, commandée par la Commission des affaires juridiques du Parlement à son Secrétariat général, ne prétend pas entrer dans le fond du débat (la «substance» des propositions) et ne reflète pas la position officielle du Parlement. Elle n’en dissèque pas moins les arguments d’une Commission bruxelloise partie au front avec l’idée d’améliorer le fonctionnement d’un secteur dominé par quatre acteurs, les «Big Four» (Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, Deloitte et KPMG).

S’il s’agit avant tout de permettre une lecture plus claire et transparente des comptes, la note du Parlement estime notamment que la Commission ne démontre pas de façon irréfutable le lien entre mauvaise qualité de l’audit et crise financière.

De même, la Commission n’apporterait pas de preuve éclatante que la concentration du secteur pose en soi un problème de concurrence. Quant aux propositions de rotation obligatoire des cabinets et de séparation entre services d’audit et de conseil, l’étude souligne à la fois que leurs coûts et leurs bénéfices escomptés pourraient être plus précisément quantifiés et que les solutions alternatives moins radicales n’ont pas fait l’objet d’une attention suffisante.

Le document publié par le Parlement européen est le reflet de l’intense bataille d’influence entamée dans les couloirs des institutions européennes. Président de la Commission des affaires juridiques, Klaus-Heiner Lehne a indiqué la semaine passée qu’il n’appelait plus les lobbyistes par leur nom mais devait leur attribuer des numéros.

Comme le souligne la note du Secrétariat général, il s’agit naturellement de permettre au Parlement d’agir «en toute connaissance de cause».