Bruno Le Maire doit convaincre sur la taxe européenne sur le numérique

La taxe sur les géants du numérique continue de diviser les Européens. Le projet de directive a été porté à l’ordre du jour de l’Ecofin du 6 novembre prochain, avec un texte de compromis désormais à portée de main. La France espère pouvoir la mettre en œuvre avant les élections européennes de mai prochain, ce qui implique qu’un accord devra être trouvé avant décembre, mais l’initiative française reste suspendue à l’opposition de l’Irlande, qui y voit une attaque frontale à son modèle économique fondé sur la faiblesse de la fiscalité, et qui bénéficie du soutien de plusieurs pays nordiques. Le ministre français de l’Economie et des Finances se rend aujourd’hui à Strasbourg pour tenter de débloquer la situation, non pas en négociant avec les derniers Etats réticents, mais en faisant «en sorte que les opinions publiques se mobilisent aussi, ailleurs qu’en France», explique une source à Bercy. Bruno Le Maire devra faire forte impression.

Pour convaincre les pays nordiques et l’Allemagne, indécise depuis plusieurs mois sur ce dossier, Bruno Le Maire mise sur l’opinion publique, avec l’objectif d’isoler l’Irlande afin de la faire plier. L’opération séduction débutera par la publication d’une lettre ouverte aux citoyens européens, avant une audition au Parlement européen, ce qui lui donnera l’occasion de déployer l’argumentaire français en faveur de la réforme fiscale, et il participera avec des eurodéputés, notamment allemands, à un «événement de mobilisation» sur la question. Le ministre s’affichera enfin au côté de Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, pour participer à un débat citoyen sur la souveraineté économique européenne.

La proposition européenne, dévoilée en mars dernier, entend taxer les géants du numérique sur leurs activités liées à la revente des données de leurs utilisateurs européens à hauteur de 3% du chiffre d’affaires de ces activités. Seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 750 millions d’euros, dont 50 millions en Europe, seront concernées. De fait, la taxe ne devrait s’appliquer qu’à 150 à 170 entreprises et rapporter plus de 5 milliards d’euros en Europe, précise Bercy, dont environ 500 millions pour la France.

Un rendement suffisamment faible pour ne pas provoquer de représailles américaines, espère Bercy, mais l’administration Trump pourrait le voir différemment. Déjà, le Sénat américain a envoyé la semaine dernière une lettre à la Commission pour lui demander d’abandonner le projet.