Bpifrance doit donner du souffle au financement de l’économie sociale

Sa doctrine d’investissement sera arrêtée le 25 juin seulement, en conseil d’administration, mais Bpifrance se voit déjà confier de nouvelles missions. La Banque publique d’investissement a dressé vendredi les contours de son intervention dans l’économie sociale et solidaire, dans un rapport d’étape remis à Benoît Hamon, le ministre délégué en charge de ce secteur d’activité. Ce dernier présentera mi-juillet un projet de loi censé clarifier le statut des coopératives, associations et autres sociétés à but social. Leur «structure capitalistique […] ne sera plus un obstacle en soi pour leur accès au financement, promet le ministre. Elles seront désormais jugées par les investisseurs sur leurs projet, sur leur créativité et sur leur viabilité économique à long terme».

Pour rassurer les frileux et atteindre les 500 millions d’euros d’investissements promis par François Hollande, Bpifrance contribuera pour partie à l’effort et servira de levier à d’autres financeurs, notamment privés. Son degré d’intervention réel doit encore être calé: «la volumétrie et l’organisation pour flécher les publics cibles seront présentés lors d’un prochain rendez-vous, le 2 juillet», indique l’entourage du ministre.

Vendredi, Bpifrance s’est déjà engagée à investir en fonds de fonds au côté d’acteurs privés. Leur engagement total attendra 50 à 100 millions d’euros, sous forme de fonds propres et quasi fonds propres («titres participatifs», etc.). Jusqu’à présent, dans la branche investissement de Bpifrance, l’ex-CDC Entreprises intervenait marginalement en fonds propres «en raison des contraintes juridiques et fiscales» des acteurs de l’économie sociale, indique son rapport.

La Caisse des dépôts investissait tout de même en quasi-fonds propres pour le compte de l’Etat, via le programme investissements d’avenir. Sur l’enveloppe de 100 millions d’euros courant de 2010 à 2014, seuls 37 millions avaient été débloqués à fin avril. Un appel à projets lancé récemment aurait déjà drainé 20 millions supplémentaires.

Bpifrance va aussi lancer le «prêt participatif social et solidaire» en partenariat avec les financeurs habituels de l’économie sociale. Grâce à un «coefficient multiplicateur de trois», elle vise une production de plusieurs dizaines de millions d’euros. En 2012, les entités aujourd’hui dans Bpifrance (Oséo, etc.) avaient mobilisé 95 millions d’euros sous formes d’aides, prêts et garanties.