Bercy veut fusionner certificats de dépôt et billets de trésorerie

Bruno Bézard, le directeur général du Trésor, a annoncé ce matin lors des deuxièmes Rencontres Euro PP qu’une disposition de la prochaine loi Sapin 2 prévoit de réformer le marché des titres de créances négociables. L’objectif est de fusionner les instruments de court terme, certificats de dépôts et billets de trésorerie, et développer l’usage d’une documentation en anglais afin « d’établir Paris comme une référence en Europe » pour ce type de financement, a indiqué Bruno Bézard. Par ailleurs, la loi prévoit des ordonnances permettant visant à réformer le cadre juridique obligataire français. Les modifications concernent la représentation de la masse, dont le rôle n’a quasiment pas évolué depuis sa création entre les deux guerres, et l’agent des sûretés.