Bercy cherche un compromis avec les collectivités sur les prêts toxiques

Le gouvernement tente de déminer le dossier des emprunts toxiques. D’un côté, il rassure les collectivités en annonçant la création d’un nouveau fonds de soutien pour celles qui sont en difficulté. De l’autre, il veut éviter aux banques d’être systématiquement poursuivies devant les tribunaux par ces mêmes collectivités. De quoi dégager l’horizon financier de la Société de financement local (Sfil).

Le gouvernement ne dévoilera qu’en juillet le fonctionnement du nouveau fonds. Un fonds d’aide de 50 millions d’euros avait déjà été créé dans le budget 2013 mais il a tardé à être opérationnel et n’a jamais servi. A Bercy, on explique que le fonds «pluriannuel», abondé en partie par l’Etat, pourrait être de 750 millions à 1 milliard d’euros. Le secteur bancaire sera mis à contribution mais reste à savoir comment. La Fédération bancaire française assure qu’«un tel fonds n’a pas de justification alors que le processus de résolution bilatéral entre banques concernées et collectivités locales se poursuit activement». Les élus sont aussi en alerte : «Le fonds c’est très bien mais il est absolument hors de question que les collectivités mettent au pot», assène Philippe Laurent, de l’Association des maires de France.

A Bercy, on se défend de manier la carotte et le bâton mais l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) estime que le fonds «se justifie pleinement» puisque le gouvernement compte introduire une disposition législative pour protéger les banques. Après la décision du tribunal de grande instance de Nanterre, certaines d’entre elles pourraient avoir à substituer des taux plus faibles que ceux existants dans les contrats de prêts structurés et donc encourir des pertes importantes. L’APCET compte négocier fermement le montant du fonds et son fonctionnement. «Si ce fonds est suffisamment doté pour permettre une sortie supportable pour les finances publiques locales, bien évidemment que nous cesserons les contentieux», assure Jean-Gabriel Madinier, directeur général des services de la ville de Saint-Etienne.

La Sfil qui a reçu près 150 assignations à ce jour respire en tous cas déjà mieux. «Dans le prolongement des récentes annonces gouvernementales», elle a annoncé que son véhicule de refinancement, la Caisse française de financement local, avait mandaté cinq banques pour préparer sa première émission obligataire. Le roadshow débutera le 24 juin.