Visa et MasterCard se préparent à réduire leurs commissions en France

Le dernier dossier de l’économie des paiements en France est en passe d’être bouclé: la baisse des commissions interbancaires de retrait et de paiement appliquées par Visa et Mastercard. L’Autorité de la concurrence a lancé un test de marché reprenant les propositions formulées par les deux réseaux de cartes bancaires. Cette opération «permettra à l’autorité de recueillir les observations de l’ensemble des acteurs concernés» sur le terrain, comme les autres opérateurs de cartes, les professionnels du commerce, ou les associations de consommateurs, indique l’Autorité dans un communiqué.

MasterCard propose de réduire le montant actuel de commission sur les paiements de 0,55% du montant de la transaction en moyenne à un maximum de 0,34% sur l’ensemble des opérations réalisées sur une année pour tout type de cartes (débit, crédit, haut de gamme ou standard). Le réseau concède également une réduction de 5 centimes sur sa commission sur les retraits, à 0,55 euro. De son côté, Visa ne propose que de toucher à la commission sur les paiements, qui passerait de 0,5% à un maximum de 0,33% sur l’ensemble des opérations.

Le test de marché se déroulera jusqu’au 6 juin à 17h00. Ensuite, «le collège se réunira en séance pour entendre les parties et examiner les observations formulées par les tiers», explique l’autorité. Il pourra exiger la modification des engagements. «Dans le cas où les engagements, même amendés, ne seraient toujours pas satisfaisants, l’autorité reprendrait le cours de la procédure contentieuse classique», menace-t-elle.

Visa et Mastercard se sont engagés dans une procédure négociée à la suite de la décision du 7 juillet 2011, par laquelle l’Autorité a obtenu du GIE Carte Bancaire une révision substantielle des principales commissions interbancaires liées aux opérations sur carte CB (-36% sur les paiements et -21% sur les retraits). Le GIE CB, tout comme Visa et Mastercard, avait été convaincu de passer par la négociation après l’amende record de 385 millions d’euros infligée par l’autorité à 11 banques françaises en septembre 2010, pour avoir mis en place des commissions jugées non justifiées lors de la dématérialisation du traitement des chèques.

En 2012, l’autorité avait également fait supprimer les principales commissions sur prélèvements appliquées par les banques. Elle avait été saisie par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) sur l’ensemble de ces dossiers.