Un ex-trader des Caisses d’Epargne devra rembourser les pertes imputées

L’affaire Kerviel ferait-elle jurisprudence? Un ancien trader de la Caisse d’Epargne, Boris Picano-Nacci, a été condamné hier en première instance par le tribunal correctionnel de Paris pour abus de confiance à deux ans de prison avec sursis et à 315 millions d’euros d’amende au titre des dommages et intérêts. Cette somme astronomique correspond au montant que le trader aurait fait perdre en 2008 de manière délictueuse à la banque en outrepassant son mandat.

La Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE, l’organe central de l’Ecureuil qui a fusionné en 2009 avec celui des Banques Populaires pour créer le groupe BPCE) avait porté plainte contre son salarié en octobre 2008. En avril, confronté à l’instabilité des marchés, l’établissement avait décidé d’arrêter ses activités pour compte propre et demandé à ses traders de liquider leurs positions d’ici à la fin de l’année. Or, à partir du 15 septembre – jour de la faillite de Lehman Brothers qui jeta le système bancaire mondial dans la tourmente – le professionnel se serait «engagé de sa propre initiative et pour des montants importants dans une stratégie risquée» sur les dérivés actions, indiquait le rapport interne établi à l’époque par la CNCE.

Le débouclage des positions du trader, impossible à mener dans de bonnes conditions étant donné la débâcle des marchés, avait coûté au total 751 millions d’euros (mais «seulement» 315 millions étaient considérés d’origine frauduleuse) et provoqué la démission des dirigeants de la CNCE Charles Milhaud et Nicolas Mérindol. La Commission bancaire avait pointé du doigt des carences importantes dans les systèmes de contrôle de la banque.

Mais comme pour la Société Générale dans l’affaire Kerviel, la justice a considéré que les manquements de la banque n’exonèrent pas le condamné de s’acquitter du remboursement des dommages qui lui sont imputés. Et ce même si, contrairement à Jérôme Kerviel, Boris Picano-Nacci n’est pas accusé d’avoir agi par malveillance. «Il ne faut pas nécessairement rapprocher les deux affaires, tempère Jean Reinhart, l’avocat de la CNCE et qui représente aujourd’hui BPCE. Jérôme Kerviel a en outre écopé de cinq ans de prison dont trois ans fermes.»

Comme pour l’affaire Kerviel, le problème de l’exécution de la peine reste entier. Il est évident que BPCE ne récupérera jamais les 315 millions d’euros, reconnaît l’avocat. Il examinera avec celui de la défense une solution supportable, si l’accusé ne fait pas appel.