Un accord pour solder le scandale des saisies immobilières se dessine aux Etats-Unis

Les négociations s’intensifient en vue de solder les plaintes liées aux saisies immobilières abusives pratiquées par des sociétés de crédit aux Etats-Unis. Selon Bloomberg, Bank of America, JPMorgan, Citigroup, Wells Fargo et Ally Financial mènent des discussions avancées en ce sens. Les différentes parties réunies autour de la table ont arrêté la date du 13 juillet pour parvenir à un accord à l’amiable, qui pourrait dépasser les 20 milliards de dollars, mais cette échéance pourrait être repoussée afin de finaliser les derniers détails.

«Nous essayons d’intégrer notre accord à la feuille de route de l’OCC», explique Geoff Greenwood, porte-parole du procureur général de l’Iowa. L’Office of the Comptroller a en effet donné aux banques jusqu’au 13 juillet pour lui remettre leurs propositions en vue de corriger les déficiences et indemniser les emprunteurs dont les maisons ont été indûment saisies.

Toujours selon des sources citées par l’agence de presse, certains de ces établissements ont communiqué à leurs conseils d’administration les termes d’un accord. Celui-ci passerait par la mise en place de fonds de soutien que les établissements abonderaient à différents niveaux. Un fonds fédéral permettrait d’alléger le fardeau de certains emprunteurs. Les banques pourraient toutefois voir leur contribution minorée à condition qu’elles réduisent le principal ou modifient les prêts. Au niveau des Etats, un autre fonds servirait à résoudre des plaintes engagées au civil.

Sheila Bair, la présidente du fonds américain de garantie des dépôts (FDIC), qui achevait hier un mandat de cinq ans, avait plaidé en janvier dernier pour la constitution d’un tel mécanisme d’indemnisation et de soutien, sur le modèle de celui créé par BP pour dédommager les victimes de la marée noire.

Les procureurs généraux des 50 Etats américains ont lancé des investigations l’année dernière à la suite des pratiques décriées des établissements en matière de saisie immobilière. Lors d’une réunion le 24 mai dernier, des responsables juridiques ont estimé que les banques pourraient avoir à supporter un coût judiciaire de 17 milliards de dollars si ces enquêtes débouchaient sur des plaintes au civil.