UBS France écope d’une amende dans le dossier Riber

L’AMF condamne la banque pour défaut de vigilance dans cette affaire complexe où les sanctions cumulées dépassent 3,5 millions d’euros.
Alexandre Garabedian

L’AMF a eu la main lourde dans le dossier Riber. L’Autorité des marchés financiers a infligé la semaine dernière des amendes cumulées de 3,55 millions d’euros pour cette affaire complexe qui mêle utilisation et transmission d’informations privilégiées, défaut de déclaration de franchissement de seuil, et non-signalement d’opérations suspectes, le tout sur fond de querelles d’actionnaires de l’entreprise spécialisée dans la fourniture de machines pour l’industrie des semi-conducteurs.

Fin mars, le collège de l’AMF avait réclamé plus de 6,5 millions d’euros de sanctions pécuniaires.

Le dossier implique notamment l’ancien patron de l’équipementier Valeo, Noël Goutard, et UBS France. La banque a écopé d’une amende de 350.000 euros, quasiment conforme aux réquisitions. UBS France était le banquier privé de l’un des actionnaires de Riber, Jacques Kielwasser, lui-même condamné à 800.000 euros d’amende. Le gendarme boursier a jugé que la procédure «permettant de détecter puis de déclarer des opérations pouvant constituer des abus de marché à l’AMF n’a pas été opérationnelle entre le 26 août 2010 et le mois de novembre 2011».

Mi-octobre et début décembre 2010, Riber avait signé deux commandes en Asie. L’information avait été annoncée aux investisseurs le 22 décembre 2010 au soir. L’AMF reproche à Noël Goutard et à Bernard Raboutet (un million d’euros d’amende), tous deux membres du conseil de surveillance à l’époque des faits, et à Jacques Kielwasser, beau-frère de Bernard Raboutet, d’avoir profité de cette information privilégiée pour acquérir des titres sur le marché avant qu’elle ne soit rendue publique.

Pour sa défense, l’ancien PDG de Valeo avait invoqué l’existence d’un concert occulte au sein de Riber qu’il entendait déjouer en renforçant sa position. Ce concert, entre les époux Raboutet, Jacques Kielwasser, leurs holdings et un membre du directoire, est «caractérisé», selon l’AMF. Les parties ont ainsi franchi le seuil de 30% du capital entre mai 2011 et mars 2012 sans se déclarer et auraient dû déposer un projet d’offre publique sur le capital de la société.

Pour faire bonne mesure, l’AMF a aussi estimé que Noël Goutard avait tardé à déclarer entre 2009 et 2011 les opérations que lui ou sa holding personnelle réalisaient sur les actions d’une société dans laquelle il exerçait des fonctions.

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