UBS conteste en cassation sa caution record
La cour d’appel de Paris a confirmé lundi l’ordonnance des juges français imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d’euros dans l’enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé, a appris Reuters de source judiciaire. Le montant mais aussi les modalités de paiement de cette caution ont été confirmés, conformément aux réquisitions de l’avocat général.
La banque a annoncé aussitôt un pourvoi en cassation, suspensif, sans quoi UBS aurait dû verser cette somme en un seul virement avant le 30 septembre «UBS va faire appel (...) et contester la procédure judiciaire y compris le droit à un procès équitable, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme», selon le communiqué du groupe. La banque suisse conteste «le fondement juridique» aussi bien que «la méthode de calcul» de cette caution, qui correspond à 42,6% de sa dernière année de bénéfice après impôt et à 2,8% de ses fonds propres.
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