Retour des clauses de désignation en commission mixte paritaire
Réunie mardi, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi a validé la rédaction de l’article 1er généralisant la complémentaire santé à tous les salariés, en reprenant la version adoptée par l’Assemblée Nationale. Les clauses de désignations ont donc été rétablies, alors qu’elles avaient été supprimées par le Sénat. L’APAC déplore «un passage en force».
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