Recommandation de l’ACP sur la commercialisation de contrats d’assurance vie
Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation de bonnes pratiques permettant de gérer les situations de conflits d’intérêt lorsque sont proposées aux souscripteurs de contrat d’assurance vie des unités de compte composées de titres de créance d’un émetteur lié financièrement à l’organisme d’assurance.
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